Rechtspraak FR 24/02/2017  -  1 pagina

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre AXA BELGIUM, s.a., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2014 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

Rechtspraak FR 09/12/2016  -  1 pagina

Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. M. D. C. et consorts, Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 juin 2014 par la cour d'appel de Bruxelles. Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Rechtspraak FR 21/12/2015  -  1 pagina

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre VIVIUM, s.a., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 28 avril 2014 par le tribunal de première instance du Limbourg, division de Tongres, statuant en degré d'appel. Par ordonnance du 23 juin 2015, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre.…

Rechtspraak FR 29/11/2007  -  1 pagina

., société privée à responsabilité limitée, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 mai 2006 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. Les moyens de cassation La demanderesse présente deux moyens dans sa requête. La requête est annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme.…

Rechtspraak FR 08/10/2009  -  1 pagina

DARIMEX, société privée à responsabilité limitée, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, contre LONDON EXPRESS, société privée à responsabilité limitée, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 7 mars 2007 par le tribunal de commerce de Bruxelles, siégeant en référé. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport.…

Rechtspraak FR 04/10/2010  -  1 pagina

N° C.09.0632.N VEOLIA ENVIRONMENTAL SERVICES, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre LOCADIF, société privée à responsabilité limitée, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, en présence de ZURICH, société anonyme. I.…

Rechtspraak FR 17/01/2006  -  1 pagina

., prévenue, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, II. V. G. F., prévenu, les deux demandeurs contre 1. K. M., partie civile, 2. K. E. partie civile. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 2 septembre 2005 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. La demanderesse sous I présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Rechtspraak FR 16/01/2015  -  1 pagina

N° C.14.0294.N EUROMAF ASSURANCE DES INGÉNIEURS ET DES ARCHITECTES EUROPÉENS, société de droit étranger, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre L. S., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2014 par la cour d'appel de Gand.…

Rechtspraak FR 06/01/2015  -  1 pagina

À ladite requête, le demandeur a joint les trois avis favorables et motivés de Me Huguette Geinger, Me Johan Verbist et Me Willy Van Eeckhoutte, tous avocats à la Cour de cassation. Une sommation à fin d'intervention à l'instance en révision a été signifiée les 16 et 17 octobre 2014 aux parties civiles. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR 1.…

Rechtspraak FR 30/01/2014  -  1 pagina

, Me Johan Verbist, avocat à la cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 juin 2012 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…