-
Cour du Travail: Arrêt du 15 décembre 2016 (Liège, division Namur, 2014). RG 2016/AN/31 et /32 Rechtspraak FR 15/12/2016 - 13 pagina's
CLINIQUE SAINT-PIERRE, créancier, dont les bureaux sont établis à 1340 OTTIGNIES, Avenue Reine Fabiola, 9, Partie intimée, 15. CLINIQUE SAINT-LUC BOUGE, créancier, dont les bureaux sont établis à 5004 BOUGE, rue de Saint-Luc, 8, Partie intimée, 16. ORTHOPEDIE SA, créancier, dont le siège social est établi à 5004 BOUGE, rue de l'Institut, 5, Partie intimée, 17.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2004 (Belgique). RG S030129F Rechtspraak FR 13/09/2004 - 19 pagina's
N° S.03.0129.F INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE, établissement public dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 211, demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre 1. V.A-M., défenderesse en cassation, 2.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 13 octobre 2008 (Belgique). RG S.08.0017.F Rechtspraak FR 13/10/2008 - 21 pagina's
N° S.08.0017.F INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE, établissement public dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 211, demandeur en cassation, représenté par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 523, où il est fait élection de domicile, contre LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DR J.…
-
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 22 octobre 2015 (Belgique). RG 145/2015 Rechtspraak FR 22/10/2015 - 17 pagina's
représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne (publié au Moniteur belge du 28 janvier 2014) ont été introduits respectivement par Marie-Paule Dellisse, l'ASBL « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » (« Inforcouple »), l'ASBL « L'Exception, centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », l'ASBL « Clinique Saint-Pierre…
-
Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F Rechtspraak FR 16/12/2010 - 12 pagina's
Suisse, 27, et Maître John Dehaene, avocat au barreau de Mons, dont le cabinet est établi à Mons, rue de Gaillardmont, 28, TRAMO, société anonyme dont le siège social est établi à Mouscron, boulevard du Textile, 11, ayant pour conseils Maîtres André Delvaux et Bernard de Cocqueau des Mottes, avocats au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, place des Nations-Unies, 7, et en cause de HDI-GERLING SERVICES, société anonyme dont le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre…
-
Cour de cassation: Arrêt du 23 mai 2016 (Belgique). RG S.14.0002.F Rechtspraak FR 23/05/2016 - 22 pagina's
N° S.14.0002.F UNION NATIONALE DES MUTUALITÉS LIBRES, dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre, rue Saint-Hubert, 19, demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 480, où il est fait élection de domicile, contre I. D., défenderesse en cassation. I.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 11 mars 2009 (Bruxelles). RG 2008/JR/227 Rechtspraak FR 11/03/2009 - 18 pagina's
Au demeurant, ces contacts sont forcément postérieurs à la plainte déposée le 27 novembre 2006 madame X., puisque celle-ci déclare elle-même ne s'être rendue que le 15 décembre 2006 à l'hôpital Saint-Pierre. 5.…
-
Tribunal de première instance: Jugement du 5 avril 2016 (Bruxelles). RG 05/8357/A Rechtspraak FR 05/04/2016 - 17 pagina's
- Par un courrier du 29 janvier 2003, le docteur Collette a confirmé que, à sa connaissance, aucune demande de transmission de dossier ne lui avait été adressée par le service d'orthopédie de la clinique Saint-Pierre d'Ottignies (où travaille le docteur M.). - Une radio réalisée le 9 février 2004 par le docteur I. indique une bascule vers la gauche du bassin de M. D. d'environ 21 mm (et de 22 mm, le 25 novembre 2005).…
-
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 28 avril 2011 (Belgique). RG 57/2011 Rechtspraak FR 28/04/2011 - 10 pagina's
Gabriel avenue de Limburg Stirum 91 1/A 1780 Wemmel 140 Painblanc Valérie avenue des Héros 30 1970 Wezembeek-Oppem 141 Pauwels Géraldine avenue Reine Astrid 25 1950 Kraainem 142 Pil Natacha rue Cafmeyer 9 1970 Wezembeek-Oppem 143 Poignant Benoît Markt 17 1780 Wemmel 144 Polderman Daniel chaussée de Malines 263 1970 Wezembeek-Oppem 145 Ponce Christophe avenue Oscar de Burbure 124C 1970 Wezembeek-Oppem 146 Poortman Yvan chaussée de Bruxelles 131 1780 Wemmel 147 Pozniak Edith Parvis Saint-Pierre…
-
Cour de cassation: Arrêt du 14 février 2001 (Belgique). RG P001350F;P001353F Rechtspraak FR 14/02/2001 - 21 pagina's
L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBRES, dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre, rue Saint-Hubert, 19, 6. LA CAISSE AUXILIAIRE D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE, dont le siège est établi à Saint-Josse-Ten-Noode, boulevard Saint-Lazare, 10, parties civiles, ayant pour conseil Maître F. Kenis, avocat au barreau de Bruxelles, 7.…