Rechtspraak FR 14/03/2006  -  4 pagina's

René JAMAR, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience publique de la 8e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, en l'annexe du palais de Justice, rue Saint-Gilles n° 90c à 4000 LIEGE, le QUATORZE MARS DEUX MILLE SIX, par le même siège, en présence du Ministère public, assistés de Mme Maryse PETIT, Greffier. Suivi de la signature du siége ci-dessus. …

Rechtspraak FR 26/11/2003  -  5 pagina's

Michel DUMONT, Président, M René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Lambertine JACQUEMIN, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la SIXIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS par les mêmes, à l'exception de M. Michel DUMONT remplacé pour le prononcé uniquement par M.…

Rechtspraak FR 20/11/2003  -  5 pagina's

Le motif grave est donc celui qui, créant une situation psychologiquement intenable, rend moralement impossible les relations personnelles qu'exige l'exécution du contrat de travail (le congé pour motif grave, Pol DELOOZ et René MANETTE, dans Chronique de droit à l'usage du Palais, le Contrat de travail, tome II, pp.123 et svtes). 3°.…

Rechtspraak FR 30/10/2000  -  6 pagina's

N° S.99.0171.N ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre K. B., M., J.…

Rechtspraak FR 04/09/2000  -  6 pagina's

N° S.99.0191.N FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre T., société de personnes à responsabilité limitée.…

Rechtspraak NL 05/01/2006  -  5 pagina's

Rechtspraak FR 07/05/2001  -  7 pagina's

APPELANTE, comparaissant par Maître François-René SWENNEN qui se substitue à Maître René SWENNEN, avocats, CONTRE : A.S.B.L. COMITÉ INTERUNIVERSITAIRE DES HISTORIENS DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES RENÉ-FRANÇOIS DE SLUSE (en abrégé : COMITÉ SLUSE), dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, avenue des Tilleuls, 15, INTIMÉE, comparaissant par Maître Jacques CLESSE, avocat.…

Rechtspraak FR 11/10/2005  -  5 pagina's

René JAMAR, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience publique de la 8e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, en l'annexe du palais de Justice, rue Saint-Gilles n° 90c à 4000 LIEGE, le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, par le même siège, en présence du Ministère public, assistés de Mme Maryse PETIT, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus …

Rechtspraak FR 05/11/2002  -  5 pagina's

M. et consorts, prévenus, Me René Büzler, avocat à la Cour de cassation et Me Luc Gheysens, avocat au barreau de Courtrai, contre MINISTERE DES FINANCES, partie poursuivante. II. MINISTERE DES FINANCES, partie poursuivante, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, contre 1. BELGIAN REFINING CORPORATION, s.a., civilement responsable et principalement responsable, 2. S. M., et consorts, prévenus. I.…

Rechtspraak FR 21/03/2006  -  5 pagina's

René DUBOURG, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé par le même siège en langue française à l'audience de la 9e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, en l'extension du palais de justice de Liège, sise rue Saint-Gilles, 90 C, le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE SIX, avec l'assistance de Mme Monique SCHUMACHER, Greffier adjoint. Suivi de la signature du siége ci-dessus. …