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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 2002 (Belgique). RG 98450/1180 Rechtspraak FR 15/04/2002 - 1 pagina
Alain est assassiné par le nommé A. . Par arrêt du 05/12/1991 coulé en force de chose jugée, la Cour d'assises séant à ... condamne le nommé A. à un emprisonnement de trois ans pour homicide volontaire sur la personne d'Alain D.. Le même jour, statuant sur les intérêts civils, la Cour condamne le nommé A. à payer au requérant et à son épouse, tous deux partie civile, la somme de 99.168 F à titre de dommage matériel ainsi que la somme de 800.000 F à titre de dommage moral.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 janvier 2005 (Belgique). RG M2217;3062 Rechtspraak FR 05/01/2005 - 1 pagina
Exposé des faits Le dénommé Alain G. a épousé en seconde noces S., mère de la requérante. Après plusieurs années d'une vie conjugale parsemée de scènes de jalousie et des menaces d'Alain G., la mère de la requérante avoua à ce dernier entretenir une relation sentimentale avec une autre personne. En date du 29 septembre 1999, à ..., alors que la requérante était absente, Alain G. tua S..…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 avril 2009 (Belgique). RG C.08.0253.F Rechtspraak FR 23/04/2009 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-trois avril deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 25 février 2000 (Belgique). RG C980511F Rechtspraak FR 25/02/2000 - 1 pagina
Douven occupait à l'époque avec son épouse Denise Lebrun, sont d'origine criminelle; que ces dossiers et ces rapports font même apparaître des indices de culpabilité à charge d'Alain Douven, qui fut d'ailleurs placé sous mandat d'arrêt durant quelques semaines; (...) que la compagnie d'assurance plaide l'acte volontaire de son assuré Alain Douven; qu'il appartient à l'assureur qui allègue un fait de nature à exclure le sinistre de la garantie convenue de prouver ce fait; (...) qu'au-delà des indices relevés à charge d'Alain Douven, il…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 juin 2007 (Belgique). RG C.05.0385.N Rechtspraak FR 01/06/2007 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du premier juin deux mille sept par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 octobre 2011 (Belgique). RG C.10.0388.N Rechtspraak FR 27/10/2011 - 1 pagina
Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport et l'avocat général Christian Vandewal a été entendu en ses conclusions. Le moyen de cassation Dans la requête, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. La décision de la Cour 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 octobre 2001 (Belgique). RG P000049N Rechtspraak FR 02/10/2001 - 1 pagina
., parties civiles, Me Alain De Nauw, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. N. K., 2. W. J., prévenus.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 janvier 2009 (Belgique). RG C.09.0021.F Rechtspraak FR 26/01/2009 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-six janvier deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour de cassation: Arrêt du 16 avril 2010 (Belgique). RG D.09.0006.F Rechtspraak FR 16/04/2010 - 1 pagina
Le conseiller Alain Simon a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 janvier 2014 (Belgique). RG C.13.0614.F Rechtspraak FR 24/01/2014 - 1 pagina
Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile.…