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Cour de cassation: Arrêt du 9 mai 1990 (Belgique). RG 8120 Rechtspraak FR 09/05/1990 - 1 pagina
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 mars 2009 (Belgique). RG M60910/5526 Rechtspraak FR 12/03/2009 - 1 pagina
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 mars 2009 (Belgique). RG M60909/5525 Rechtspraak FR 12/03/2009 - 2 pagina's
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 mars 2003 (Belgique). RG 9805/885 Rechtspraak FR 26/03/2003 - 1 pagina
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 mars 2009 (Belgique). RG M60935/5312 Rechtspraak FR 12/03/2009 - 2 pagina's
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 novembre 2008 (Belgique). RG M60683/5425 Rechtspraak FR 18/11/2008 - 2 pagina's
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Cour de cassation: Arrêt du 14 novembre 2007 (Belgique). RG P.07.1064.F Rechtspraak FR 14/11/2007 - 1 pagina
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 mars 2009 (Belgique). RG M80577/6639 Rechtspraak FR 27/03/2009 - 2 pagina's
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Cour de cassation: Arrêt du 27 novembre 1997 (Belgique). RG C940145N Rechtspraak FR 27/11/1997 - 3 pagina's
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Tribunal du Travail: Jugement du 8 juin 2012 (Bruxelles). RG 12/7027/A Rechtspraak FR 08/06/2012 - 2 pagina's