Rechtspraak FR 14/04/2015  -  1 pagina

., prévenu, demandeur en cassation, Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand, contre 1. ERYLMO, société anonyme, 2. P. D., 3. F. H., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 mars 2014 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…

Rechtspraak FR 20/11/2012  -  1 pagina

, personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, défendeur, Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2012 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le requérant fait valoir des griefs dans un réquisitoire. Le requérant fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport.…

Rechtspraak FR 25/03/2014  -  1 pagina

, partie civile, défendeur, Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2012 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Rechtspraak FR 05/01/2016  -  2 pagina's

., prévenu, demandeur en cassation, Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand, contre A.S.B.L. CHRISTELIJKE INTEGRALE GEZONDHEIDS- EN BEJAARDENZORG, HUIZE TER WALLE, partie civile, défenderesse en cassation, Me Antoon Lust, avocat au barreau de Bruges. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 3 décembre 2014 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…

Rechtspraak FR 20/09/2011  -  2 pagina's

, prévenu, demandeur, Me Raf Verstraeten, avocat au barreau de Bruxelles, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges, et Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand, contre H. W., en qualité de curateur à la faillite de Mancover société anonyme, partie civile, défendeur. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2010 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…

Rechtspraak NL 12/10/2010  -  2 pagina's

Joachim Meese, advocaten bij de balie te Gent, met kantoor te 9820 Merelbeke, Jozef Hebbelynckstraat 2, waar de eisers woonplaats kiezen, 6. N. F. burgerlijke partij, met als raadslieden mr. Joachim Meese en Christine Mussche, advocaten bij de balie te Gent, met kantoor te 9820 Merelbeke, Jozef Hebbelynckstraat 2, waar de eiser woonplaats kiest, eisers. II. J. H. burgerlijke partij, eiser. I.…

Rechtspraak FR 26/02/2013  -  2 pagina's

, prévenu, demandeur, Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2012 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Paul Maffei a fait rapport. Le premier avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

Rechtspraak FR 11/09/2007  -  2 pagina's

, accusé, détenu, Mes Fien De Wannemacker et Joachim Meese, avocats au barreau de Gand, contre 1. L. M., partie civile, 2. D. V., partie civile, 3. J. K., partie civile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 mars 2007 par la cour d'assises de la province de Flandre orientale. Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt.…

Rechtspraak FR 13/07/2010  -  2 pagina's

., inculpé, demanderesse, Me Dirk Grootjans, avocat au barreau d'Anvers, Me Walter Van Steenbrugge et Me Joachim Meese, avocats au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 juin 2010 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. La demanderesse présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Rechtspraak NL 14/10/2003  -  1 pagina

Joachim Meese, advocaat bij de balie te Gent, tegen 1. L. G., en 2. S. H., verweerders, burgerlijke partijen. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 21 februari 2003 gewezen door het Hof van Beroep te Gent, correctionele kamer. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Etienne Goethals heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Marc De Swaef heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen Eiser stelt in een memorie drie middelen voor.…