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Cour du Travail: Arrêt du 19 janvier 2004 (Liège (Liège)). RG 30131-01 Rechtspraak FR 19/01/2004 - 8 pagina's
AXA ROYALE BELGE), dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, boulevard du Souverain, 25, APPELANTE, comparaissant par Maître Rodrigue CAPART qui se substitue à Maître Noël SIMAR, avocats, CONTRE : M. Rita, INTIMEE, comparaissant par Maître Dominique HUMBLET, avocat. PROCEDURE Le jugement attaqué a été rendu contradictoirement le 28 mars 2001 par le Tribunal du travail de Huy, 2ème chambre (R.G. : 49.678). Il n'a pas été signifié.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 février 2009 (Liège (Liège)). RG 34820/07 Rechtspraak FR 20/02/2009 - 9 pagina's
. : 34.820/07 6ème Chambre EN CAUSE : LES ASSURANCES FEDERALES, Caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, APPELANTE AU PRINCIPAL, ayant comparu par Maître Michel STRONGYLOS qui se substituait à Maître Noël SIMAR, avocats, CONTRE : S.…
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Cour du Travail: Avis du 27 juin 2016 (Liège, division Liège, 2014). RG 2015/AL/196 et 2015/AL/250 Rechtspraak FR 27/06/2016 - 9 pagina's
conséquence l'amputation de phalanges de 3 doigts - évènement soudain (oui) - art. 7 et 9 de la loi sur les accidents du travail EN CAUSE : FEDERALE ASSURANCE, Caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, Rue de l'Etuve, 12, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407.963.786, partie appelante, dans la cause portant le numéro de R.G. 2015/AL/196, ayant comparu par Maître Géraldine MASSART, substituant son confrère Maître Noël…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 mars 2003 (Liège). RG 6999184/00 Rechtspraak FR 17/03/2003 - 8 pagina's
I.N.G. reprenant au besoin l'instance mue par la compagnie LA PATRIOTIQUE S.A. d'assurances, dont le siège est établi à 2018 Anvers, Desguinlei, 92, Partie civile, appelante, représentée par Me Joëlle Tinant, loco Me Noël Simar, avocats à Liège; EN PRÉSENCE DE: - LA S.A. AXA ROYALE BELGE, dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain, CONTRE: 1- P. S. M. D. G., Prévenu, appelant, présent, assisté par Me loco Me Alexandre Sprenger, avocat à Liège; 2- P. M. V. E.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 septembre 2001 (Liège (Liège)). RG 29.093/00 Rechtspraak FR 12/09/2001 - 9 pagina's
. : 29.093/00 9ème Chambre EN CAUSE : LES ASSURANCES FÉDÉRALES, caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue de l'Étuve, 12, PARTIE APPELANTE, comparaissant par Maître Noël SIMAR, avocat, CONTRE : C. PARTIE INTIMÉE, comparaissant par Maître Frédéric MINNE qui se substitue à Maître Georges MICHIELS, avocats.…
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Cour d'appel: Arrêt du 1 février 2011 (Liège). RG 2001/RG/970 Rechtspraak FR 01/02/2011 - 12 pagina's
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, conseiller faisant fonction de président, Martine BURTON, conseiller et Noël SIMAR, avocat à LIEGE, inscrit au tableau de l'ordre depuis quinze ans au moins, appelé à compléter le siège en vertu de l'article 321 alinéa 3 du code judiciaire, aucun conseiller ou président effectif ou suppléant n'étant disponible, assistés de Marc LECLERC…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 mai 2006 (Liège (Liège)). RG 31285-02 Rechtspraak FR 22/05/2006 - 14 pagina's
., dont le siège social est établi à 4020 LIEGE, APPELANTE, ayant pour conseils Maîtres Noël SIMAR et Michel STRONGYLOS, avocats, et comparaissant par ce dernier et son collaborateur, Maître Rodrigue CAPART, CONTRE : L. Michel INTIME, comparaissant par Maître Philippe HANSOUL, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 février 2010 (Liège (Liège)). RG 36269/09 Rechtspraak FR 12/02/2010 - 21 pagina's
GESBANQUE, partie appelante, comparaissant par Me Arnaud Ollivier, qui remplace Mes Noël Simar et Michel Strongylos, avocats, dont le cabinet est situé 7, Place des Nations Unies, 4020 Liège.…
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Tribunal de première instance: Jugement du 9 juin 2015 (Bruxelles). RG 07/6525/A Rechtspraak FR 09/06/2015 - 34 pagina's
Liber Amicorum Noël Simar, Limal, Anthémis, 2013, p. 65 ; dans le même sens, voy. P. Lucas, « L'incapacité personnelle et la nouvelle arborescence des préjudices », in Tableau indicatif 2012, Bruges/Bruxelles, Die Keure/La Charte, 2012, p. 115).…