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Cour de cassation: Arrêt du 13 décembre 2017 (Belgique). RG P.17.0383.F Rechtspraak FR 13/12/2017 - 3 pagina's
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Barthelemy et Dominique Remy, avocats au barreau de Dinant, contre AXA BELGIUM, société anonyme, dont le siège est établi à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, partie civile, défenderesse en cassation, représentée par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0272.F Rechtspraak FR 28/10/2020 - 3 pagina's
AG INSURANCE, société anonyme, parties civiles, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Barthélemy et Marie-Eve Materne, avocats au barreau de Dinant, les pourvois contre F. A-L., prévenue, défenderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation. I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 septembre 2009 (Bruxelles). RG 2007 AR 3136 Rechtspraak FR 10/09/2009 - 3 pagina's
., domiciliés à , appelants au principal, intimés sur incident, représentés par Me Nerinckx, avocat, loco Me Olivier Barthelemy, avocat, dont le cabinet est établi à 5500 Dinant, rue L. & V.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 26 September 2007 (België). RG P.07.0978.F Rechtspraak NL 26/09/2007 - 3 pagina's
François Remy, Dominique Remy en Olivier Barthélemy, advocaten bij de balie van Dinant. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 21 mei 2007 gewezen door het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling. De eiser voert acht middelen aan in een memorie en een negende middel in een aanvullende memorie. Beide memories zijn, als eensluidend verklaard afschrift, aan dit arrest gehecht. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 avril 2008 (Liège (Namur)). RG 8431/07 Rechtspraak FR 08/04/2008 - 5 pagina's
intimée, comparaissant par Me Marie-Eve Materne qui remplace Me Olivier Barthélemy, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 mai 2018 (Belgique). RG P.18.0133.F Rechtspraak FR 02/05/2018 - 4 pagina's
., ayant pour conseils Maîtres Olivier Barthélemy et Marie-Eve Materne, avocats au barreau de Dinant, prévenus, demandeurs en cassation, les pourvois contre 1. D.J., 2. D. A., 3. W. F., parties civiles, défendeurs en cassation. I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 avril 2003 (Liège (Namur)). RG 6898/01 Rechtspraak FR 01/04/2003 - 5 pagina's
appelant, comparaissant personnellement assisté par Me Olivier Barthelemy, avocat. CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé ONEm, établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 intimé, comparaissant par Me Véronique Damanet qui remplace Me Robert Joly, avocats. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant.…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 mai 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/H/268 (4ème CHAMBRE) Rechtspraak FR 28/05/2015 - 6 pagina's
En cause du ministère public et de : G.D. domicilié à 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS, partie civile, représentée par Me BARTHELEMY Olivier, avocat au barreau de DINANT ; CONTRE : B.C., né à Mons en 1962, de nationalité belge, plafonneur, domicilié à 7050 JURBISE prévenu, représenté par Maître VANDOOREN Stéphane, avocat au barreau de MONS ; Prévenu d'avoir : à VRESSE-SUR-SEMOIS, le 6 juillet 2009, volontairement…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 février 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/AM/131 Rechtspraak FR 26/02/2016 - 8 pagina's
Intimée, comparaissant par son conseil maître Karim ZARROUK substituant maître Olivier BARTHELEMY, avocat à Dinant.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 2 Maart 2016 (België). RG P.15.0929.F Rechtspraak NL 02/03/2016 - 8 pagina's
Karol Paye, advocaat bij de balie te Luik, Nicolas Devaux, advocaat bij de balie Namen en Olivier Barthélemy, advocaat bij de balie te Dinant, XV. D. G., met als raadslieden mrs. Karol Paye, advocaat bij de balie te Luik en Nicolas Devaux, advocaat bij de balie te Namen, XVI. P. M., met als raadslieden mrs. Karol Paye, advocaat bij de balie te Luik en Nicolas Devaux, advocaat bij de balie te Namen, XVII. A. D'A. met als raadslieden mrs.…