Rechtspraak NL 09/11/2005  -  1 pagina

Olivier Martins en Fabrice Vinclaire, advocaten bij de balie te Brussel. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 25 oktober 2005 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. III.…

Rechtspraak FR 06/07/2010  -  1 pagina

., mieux qualifié ci-dessus, personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Mariana Boutuil et Olivier Martins, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 23 juin 2010 sous le numéro 2650 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…

Rechtspraak FR 02/03/2005  -  1 pagina

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Olivier Martins, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 février 2005 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Mathieu a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. III.…

Rechtspraak NL 29/09/2004  -  1 pagina

Olivier Martins, advocaat bij de balie te Brussel (I. Z.) en Mr. Sven Mary, advocaat bij de balie te Brussel (H. J.) I. Bestreden beslissing De cassatieberoepen zijn gericht tegen een arrest, dat op 16 juni 2004 door het Hof van Beroep te Brussel, correctionele kamer, is gewezen. II. Rechtspleging voor het Hof Afdelingsvoorzitter Francis Fischer heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Pierre Cornelis heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen De eisers I.Z. en H.J., alias K.…

Rechtspraak FR 21/01/2015  -  1 pagina

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Martins et Mariana Boutuil, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 janvier 2015, sous le numéro 39/15, par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport.…

Rechtspraak FR 19/02/2020  -  1 pagina

., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Benjamine Bovy, avocat au barreau de Bruxelles, et Olivier Martins, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 31, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 novembre 2019 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…

Rechtspraak FR 09/11/2005  -  1 pagina

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Martins et Fabrice Vinclaire, avocats au barreau Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 octobre 2005 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. III.…

Rechtspraak FR 15/01/2020  -  1 pagina

., détenu en vue d'extradition, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Olivier Martins, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 31, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 octobre 2019 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…

Rechtspraak FR 13/02/2008  -  1 pagina

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sven Mary, Olivier Martins et Virginie Gauché, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2007 sous le numéro 3881 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…

Rechtspraak FR 12/06/2013  -  1 pagina

inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Martins et Mariana Boutuil, avocats au barreau de Bruxelles, et Alain Delfosse, avocat au même barreau, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 mai 2013 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…