Rechtspraak FR 28/05/2014  -  2 pagina's

., ayant pour conseil Maître Pascal Rodeyns, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, quai de l'Ourthe, 44, où il est fait élection de domicile, prévenus, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 février 2014 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans la déclaration de pourvoi annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Rechtspraak FR 21/03/2018  -  2 pagina's

inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Nève et Pascal Rodeyns, avocats au barreau de Liège, Marc Preumont, avocat au barreau de Namur, Marc Uyttendaele et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 janvier 2018 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation.…

Rechtspraak FR 13/11/2019  -  3 pagina's

., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pascal Rodeyns, avocat au barreau de Liège, et Mélanie Bosmans, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 juillet 2019 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport.…

Rechtspraak NL 24/10/2012  -  2 pagina's

Pascal Rodeyns, advocaat bij de balie te Luik, II. D. D., Mrs. Philippe Culot, advocaat bij de balie te Luik, en Laurent Kennes, ad-vocaat bij de balie te Brussel, III. G. W. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 27 februari 2012. De eerste eiser voert drie middelen aan in twee memories die op 11 mei en 26 sep-tember 2012 op de griffie zijn ingekomen.…

Rechtspraak FR 30/09/2015  -  3 pagina's

ayant pour conseils Maîtres Pascal Rodeyns, avocat au barreau de Liège, et Séverine Meurice, avocat au barreau de Dinant, prévenus, détenus, demandeurs en cassation, contre M. R. partie civile, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 2 avril 2015 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…

Rechtspraak FR 14/06/2017  -  3 pagina's

., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pascal Rodeyns, avocat au barreau de Liège, contre 1. M. S., 2. J.R., 3. J.A., parties civiles, défenderesses en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 février 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…

Rechtspraak NL 28/05/2014  -  2 pagina's

Pascal Rodeyns, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 5 februari 2014. De eiser voert in de verklaring van cassatieberoep die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft op 19 mei 2014 een conclusie neergelegd op de griffie.…

Rechtspraak NL 30/09/2015  -  2 pagina's

Pascal Rodeyns, ad-vocaat bij de balie te Luik. VI. SHANKS LIEGE-LUXEMBOURG nv, Mr. Paul Alain Foriers, advocaat bij het Hof van Cassatie, VII. ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE, vennootschap naar Engels recht, Mr. Paul Lefèbvre, advocaat bij het Hof van Cassatie, VIII. VIVIUM nv, cassatieberoepen tegen ARCELOR MITTAL BELGIUM nv, Mr. Michèle Grégoire, advocaat bij het Hof van Cassatie. II.…

Rechtspraak FR 16/10/2019  -  3 pagina's

., ayant pour conseil Maître Pascal Rodeyns, avocat au barreau de Liège, II. M. B., ayant pour conseils Maîtres Maxim Toller, avocat au barreau de Liège, et Jean-Philippe Mayence, avocat au barreau de Charleroi, III. M.S., ayant pour conseils Maîtres Mathieu Simonis, avocat au barreau de Liège, Wahib El Hayouni et Joachim Meese, avocats au barreau de Gand, prévenus, demandeurs en cassation. I.…

Rechtspraak FR 30/09/2015  -  5 pagina's

prévenu, ayant pour conseils Maîtres Bénédicte Billet, avocat au barreau de Bruxelles, et Pascal Rodeyns, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, quai de l'Ourthe, 44/2, où il est fait élection de domicile, VI. SHANKS LIEGE-LUXEMBOURG, société anonyme, dont le siège est établi à Seraing, rue de l'Environnement, 18, civilement responsable, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, VII.…