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Cour du Travail: Arrêt du 1 avril 2003 (Liège (Namur)). RG 7147/02 Rechtspraak FR 01/04/2003 - 5 pagina's
Joly, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 mai 2008 (Liège (Namur)). RG 8381/07 Rechtspraak FR 27/05/2008 - 6 pagina's
., appelant, comparaissant par Me Véronique Damanet qui remplace Me Robert Joly, avocats. CONTRE : La s.c. GOLDEN intimée, comparaissant par Me Karl Steinier, avocat. · · · Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 janvier 2004 (Liège (Namur)). RG 6783-00 Rechtspraak FR 06/01/2004 - 6 pagina's
CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé ONEm, établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 intimé, comparaissant par Me Robert Joly, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été notifié le 26 octobre 2000. La requête d'appel a été reçue au greffe de la Cour le 17 novembre 2000. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 mars 2003 (Liège (Namur)). RG 7117/2002 Rechtspraak FR 04/03/2003 - 6 pagina's
L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé ONEm, établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 1er intimé, comparaissant par Me Robert Joly, avocat. 2. La CAISSE AUXILIAIRE DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE, en abrégé CAPAC, établissement public, dont le siège est sis à 1210 BRUXELLES, rue de Brabant, 62 2ème intimée, comparaissant par Mme Martine Jeangette, Conseillère adjointe, munie d'une procuration à cet effet.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 mars 2008 (Liège (Namur)). RG 7991/06 Rechtspraak FR 20/03/2008 - 7 pagina's
Joly, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 mars 2002 (Liège (Namur)). RG 6.781/00 Rechtspraak FR 26/03/2002 - 7 pagina's
Joly, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 3 février 2015 (Liège, division Namur, 2014). RG 2014/AN/117 Rechtspraak FR 03/02/2015 - 7 pagina's
art. 39 ; Loi 19/7/1991, art. 1 et 3 ; AR 16/7/1992, art. 16, 17 et 18 EN CAUSE : Jan Z, domicilié à, partie appelante représentée par Maître Pierre-Philippe RONS, avocat à 6530 THUIN, Place Albert Ier, 10/1 CONTRE : Office National de l'Emploi (en abrégé l'ONEm), dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie intimée représentée par Maître Véronique DAMANET, substituant son confrère Maître Robert…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 juin 2006 (Liège (Namur)). RG 7562-04 Rechtspraak FR 06/06/2006 - 6 pagina's
., établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 appelant, comparaissant par Me Véronique Damanet qui remplace Me Robert Joly, avocats. CONTRE : Monsieur P M domicilié à intimé, comparaissant par Me Catherine Lemair qui remplace Me Suzanne Capiau, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels et des demandes nouvelles. Le jugement dont appel a été notifié le 24 février 2004.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2003 (Liège (Namur)). RG 7208/2002 Rechtspraak FR 24/06/2003 - 8 pagina's
., établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de Waterloo, 76 appelant, comparaissant par Me Rosalia Tudisca qui remplace Me Robert Joly, avocats. CONTRE : La S.A. Etablissements MABERT dont le siège social est sis à 6041 GOSSELIES, rue du Colombier, 9 intimée, comparaissant par Me Michel Oldenhove, avocat. x x x Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 septembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7353-03 Rechtspraak FR 06/09/2005 - 7 pagina's
., établissement public intimé, comparaissant par Me Véronique Damanet qui remplace Me Robert Joly, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Rappel des faits, de la décision et de la procédure en appel ayant abouti à une réouverture des débats. 1.1. Les faits. - Mme CHATEIGNIER, ci-après l'appelante, est de nationalité française et se marie le 8 octobre 1994 avec un citoyen de nationalité belge. Le couple s'installe en Belgique.…