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Cour d'appel: Arrêt du 30 janvier 2008 (Bruxelles). RG 2003 AR 1184 Rechtspraak FR 30/01/2008 - 5 pagina's
COUR d'APPEL de BRUXELLES Sixième chambre fiscale N° de la cause : 2003/AR/1184 Audience publique du EN CAUSE DE : La SPRL HAM ATIKOGLU, dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, rue de la Dyle 6, inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le n° 378.149, appelante, représentée par Maître Libert, loco Maître Roland Forestini, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Adolphe Buyl 173, CONTRE : …
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Cour de cassation: Arrêt du 7 avril 2004 (Belgique). RG P031670F Rechtspraak FR 07/04/2004 - 4 pagina's
., inculpé, ayant pour conseil Maître Roland Forestini, avocat au barreau de Bruxelles, III. K. A., inculpé, ayant pour conseil Maître Hans Van Bavel, avocat au barreau de Bruxelles, IV. K. A., mieux qualifié ci-dessus, inculpé, ayant pour conseil Maître Hans Van Bavel, avocat au barreau de Bruxelles, demandeurs en cassation. I. La décision attaquée Les pourvois de M. A. K. et de K.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 novembre 2000 (Belgique). RG F980058Nt Rechtspraak FR 03/11/2000 - 5 pagina's
., Me Roland Forestini, avocat au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, ministre des Finances, Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 février 2002 (Belgique). RG F000108F Rechtspraak FR 11/02/2002 - 5 pagina's
N° F.00.0108.F SOCOMEF, société coopérative dont le siège social est établi à Verviers, rue des Déportés, 91-93, demanderesse en cassation, représentée par Maître Roland Forestini, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 523, où il est fait élection de domicile.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 7 April 2004 (België). RG P031670F Rechtspraak NL 07/04/2004 - 4 pagina's
., inverdenkinggestelde, Mr; Roland Forestini, advocaat bij de balie te Brussel, III. K. A., inverdenkinggestelde, Mr. Hans Van Bavel, advocaat bij de balie te Brussel, IV. K. A., inverdenkinggestelde. Mr. Hans Van Bavel, advocaat bij de balie te Brussel, I. Bestreden beslissing De cassatieberoepen van M.A.K. en K. S. zijn gericht tegen een arrest, op 18 november 2003 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling.…
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Cour du Travail: Arrêt du 29 juin 2011 (Bruxelles). RG 2009/AB/051709 Rechtspraak FR 29/06/2011 - 7 pagina's
EURO NOVO DOMINGOS SPRL, dont le siège social est établi à 1410 WATERLOO, Chaussée de Bruxelles 323 boite 12, partie intimée, représentée par Maître Philippe CARREAU loco Maître FORESTINI Roland, avocat, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Vu produites en forme régulière les pièces de la procédure légalement requises; La présente décision applique notamment les dispositions suivantes :…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 novembre 2015 (Belgique). RG P.15.0286.F Rechtspraak FR 25/11/2015 - 6 pagina's
., prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Roland Forestini, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, avenue Adolphe Buyl, 173, où il est fait élection de domicile, III. STALIMO, société privée à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Anderlecht, rue des Fraises, 33, IV. 1. STACIMO, société privée à responsabilité limitée, 2.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 3 November 2000 (België). RG F980058N Rechtspraak NL 03/11/2000 - 5 pagina's
Roland Forestini, advocaat bij de balie te Brussel, kantoor houdende te 1050 Brussel, Louizalaan 523/28, tegen BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Financiën, wiens kabinet gevestigd is te 1000 Brussel, Wetstraat 14, voor wie optreedt de directeur der directe belastingen te Antwerpen, eerste directie, wiens kantoor gevestigd is te 2000 Antwerpen, Italiëlei 4 bus 2, verweerder in cassatie, vertegenwoordigd door mr.…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 juin 2011 (Liège). RG 2010/RG/50 Rechtspraak FR 28/06/2011 - 7 pagina's
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Martine BURTON, conseiller et Roland FORESTINI, conseiller suppléant désigné par ordonnance du premier président, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, assistés de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 28 juin 2011 par le président Bernadette PRIGNON avec l'assistance…
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Tribunal de première instance: Jugement du 11 juin 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 2014/1048/A Rechtspraak FR 11/06/2015 - 8 pagina's
; Partie appelante ; Représentée par Me DELCROIX loco Me Roland FORESTINI, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Adolphe Buyl, 173 ; E-mail : [email protected] E-mail : [email protected] CONTRE : LA SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX BRUXELLOIS (STIB), dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue Royale, 76 ; Partie intimée ; Représentée par Me LAZARSKI loco Me Philippe GALAND, avocat à 1040 Bruxelles, rue Père Eudore Devroye…