Rechtspraak FR 10/11/2015  -  2 pagina's

SPEDITION SCHIMPF GmbH, prévenue, demanderesse en cassation, Me Filiep Deruyck, avocat au barreau d'Anvers, contre ETAT BELGE, ministre des Finances, partie poursuivante, défendeur en cassation, Mes Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, et Stefan De Vleeschouwer, avocat au barreau de Bruxelles. I.…

Rechtspraak FR 10/03/2016  -  1 pagina

N° F.14.0204.N RÉGION FLAMANDE, Me Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, et Me Stefan De Vleeschouwer, avocat au barreau de Bruxelles, contre J. L. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2013 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 19 octobre 2015. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport.…

Rechtspraak FR 14/10/2016  -  2 pagina's

, Me Guy Poppe, avocat au barreau d'Anvers, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, et Me Stefan De Vleeschouwer, avocat au barreau de Bruxelles. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2015 par la cour d'appel d'Anvers.…

Rechtspraak FR 12/06/2015  -  2 pagina's

, Me Ruffins Coppens, avocat au barreau de Termonde, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, et Me Stefan De Vleeschouwer, avocat au barreau de Bruxelles. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 mars 2012 par la cour d'appel de Gand.…

Rechtspraak FR 30/06/2016  -  2 pagina's

., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation et Me Stefan De Vleeschouwer, avocat au barreau de Bruxelles. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2009 par la cour d'appel d'Anvers.…

Rechtspraak FR 07/04/2016  -  2 pagina's

N° F.14.0209.N ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, et Me Stefan De Vleeschouwer, avocat au barreau de Bruxelles, contre OMDAT IK STA OP KWALITEIT IN HET ONDERWIJS, a.s.b.l., Me Stefaan Vertommen, avocat au barreau de Bruxelles. I.…

Rechtspraak FR 29/04/2014  -  2 pagina's

., prévenu, demandeurs, tous les pourvois contre L'ÉTAT BELGE, SPF Finances, représenté par le ministre des Finances, partie poursuivante, défendeur, représenté par Maître Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, et Maître Stefan De Vleeschouwer, avocat au barreau de Bruxelles. I.…

Rechtspraak FR 12/06/2015  -  2 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, et Me Stefan De Vleeschouwer, avocat au barreau de Bruxelles. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2013 par la cour d'appel d'Anvers.…

Rechtspraak NL 17/05/2018  -  1 pagina

Stefan De Vleeschouwer, beiden met kantoor te 1000 Brussel, Dalstraat 67, waar de verweerder woonplaats kiest. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Gent van 15 maart 2016. Advocaat-generaal met opdracht Johan Van der Fraenen heeft op 5 januari 2018 een schriftelijke conclusie neergelegd. Raadsheer Bart Wylleman heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Johan Van der Fraenen heeft geconcludeerd. II.…

Rechtspraak FR 10/03/2016  -  2 pagina's

, Me Michel Maus, avocat au barreau de Bruges, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, et Me Stefan De Vleeschouwer, avocat au barreau de Bruxelles. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2013 par la cour d'appel de Gand.…