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Cour d'appel: Arrêt du 5 juin 2014 (Liège). RG 2013/RG/639 Rechtspraak FR 05/06/2014 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 05 juin 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 17 février 2011 (Liège). RG 2010/RG/1875 Rechtspraak FR 17/02/2011 - 4 pagina's
Michel LIGOT, président Alain MANKA, conseiller Thierry LAMBERT, conseiller …
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Cour d'appel: Arrêt du 13 mai 2014 (Liège). RG 2013/rg/559 Rechtspraak FR 13/05/2014 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre (a) de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 13 mai 2014, par anticipation du 15 mai 2014, par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 18 décembre 2014 (Liège). RG 2013/RG/452 Rechtspraak FR 18/12/2014 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 18 décembre 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 2013 (Liège). RG 2012/RG/1796 Rechtspraak FR 28/11/2013 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 28 novembre 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 24 avril 2014 (Liège). RG 2013/RG/931 Rechtspraak FR 24/04/2014 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre (A) de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 24 avril 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 7 juin 2012 (Liège). RG 2010/RG/1979 Rechtspraak FR 07/06/2012 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT, le conseiller Thierry LAMBERT et le conseiller suppléant Serge MARCY, désigné par le premier président, tous les conseillers effectifs étant légitimement empêchés, et prononcé en audience publique du 07 juin 2012 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 14 février 2013 (Liège). RG 2011/RG/1793 Rechtspraak FR 14/02/2013 - 5 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 14 février 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 8 novembre 2012 (Liège). RG 2011/RG/1667 Rechtspraak FR 08/11/2012 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Alain MANKA, le conseiller Thierry LAMBERT et le conseiller suppléant Didier GRIGNARD et prononcé en audience publique du 08 novembre 2012 par le conseiller faisant fonction de président Alain MANKA, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 13 décembre 2012 (Liège). RG 2011/rg/1645 Rechtspraak FR 13/12/2012 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 13 décembre 2012, par anticipation du 20 décembre 2012, par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD.…