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Cour du Travail: Arrêt du 17 novembre 2015 (Liège, division Namur, 2014). RG 2014/AN/15 Rechtspraak FR 17/11/2015 - 21 pagina's
de concurrence - motif grave - dommages et intérêts - preuve - contrôle par l'employeur de fichiers contenus sur un ordinateur professionnel - droit à la vie privée - notion ; Loi 3/7/1978, art. 17 et 35 ; Code civil, art. 1134 ; Constitution, art. 22 et 29 ; Convention européenne des droits de l'homme, art. 8 ; Conventions collectives de travail n° 81 et 89 ; loi 13/6/2005, art. 124 EN CAUSE : H J, domicilié à partie appelante comparaissant personnellement assistée de son conseil Maître Viviane…