Rechtspraak FR 04/06/2008  -  5 pagina's

Alain H. conservera la jouissance de la maison. Les biens de Marie B. seront rassemblés par Alain H. et mis à la disposition des enfants de Marie B.. - Au décès de Alain H. une somme due correspondant aux 2/5 de la valeur de la maison sera attribuée aux enfants d'Alain H.. Lu et approuvé Alain H. lu et approuvé Marie B. » La mention « lu et approuvé » précédant la signature de Marie B. n'est pas de la plume de Alain H., Marie B. ne dénie pas sa signature.…

Rechtspraak FR 22/02/2011  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, président, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Koen Mestdagh, Filip Van Volsem et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du vingt-deux février deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Rechtspraak FR 12/05/2016  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, les conseillers Geert Jocqué et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du douze mai deux mille seize par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Rechtspraak FR 20/10/2010  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Alain Simon, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt octobre deux mille dix par le chevalier Jean de Codt, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier.…

Rechtspraak FR 22/12/2010  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Alain Simon, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-deux décembre deux mille dix par le chevalier Jean de Codt, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier.…

Rechtspraak FR 27/05/2011  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-sept mai deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Rechtspraak FR 05/08/2008  -  2 pagina's

Suites judiciaires Par jugement du 27 juin 1997, le Tribunal Correctionnel de ... a condamné Alain Z. et Alain W. à 5 ans d'emprisonnement avec sursis pendant 5 ans pour la moitié de la peine. Le requérant ne s'est pas constitué partie civile n'ayant pas été informé de la date d'audience. Une action civile a été introduite par le requérant. Un jugement a été rendu le 14 juin 2000 contradictoirement à l'égard de W. et par défaut à l'égard de Z..…

Rechtspraak FR 21/05/2012  -  4 pagina's

À plusieurs reprises d'ailleurs, Christian Z. avait déposé plainte contre Alain X. pour faits de coups ou de menaces. Le 31 mai au soir vendredi vers 18h30, Alain X. a vu Christian Z. devant chez lui. Il s'est approché, les deux hommes se sont battus. Christian Z. a voulu rentrer chez lui, mais Alain X. bloquait la porte et Christian l'a finalement frappé au bras pour qu'il lâche prise.…

Rechtspraak FR 10/05/2011  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Geert Jocqué, Filip Van Volsem et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du dix mai deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Rechtspraak FR 25/02/2016  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, les conseillers Geert Jocqué et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du vingt-cinq février deux mille seize par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général André Vandewal, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…