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  1. Cour de cassation: Arrêt du 21 septembre 2004 (Belgique). RG P040717N

    Rechtspraak FR 21/09/2004  -  1 pagina

    Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt et un septembre deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 11 octobre 2005 (Belgique). RG P050934N

    Rechtspraak FR 11/10/2005  -  1 pagina

    Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du onze octobre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 4 décembre 2007 (Belgique). RG P.07.1591.N

    Rechtspraak FR 04/12/2007  -  1 pagina

    Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du quatre décembre deux mille sept par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

  4. Cour de cassation: Arrêt du 28 mai 2002 (Belgique). RG P020364N

    Rechtspraak FR 28/05/2002  -  1 pagina

    Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Ghislain Dhaeyer, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-huit mai deux mille deux, par Edward Forrier, président de section, en présence de Marc De Swaef, avocat général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier. ,…

  5. Cour de cassation: Arrêt du 24 février 2004 (Belgique). RG P040251N

    Rechtspraak FR 24/02/2004  -  1 pagina

    Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-quatre février deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…

  6. Cour de cassation: Arrêt du 21 octobre 2008 (Belgique). RG P.08.0534.N

    Rechtspraak FR 21/10/2008  -  2 pagina's

    Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Paul Maffei, Luc Van hoogenbemt et Koen Mestdagh, et prononcé en audience publique du vingt-un octobre deux mille huit par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

  7. Cour de cassation: Arrêt du 31 octobre 2006 (Belgique). RG P060790N

    Rechtspraak FR 31/10/2006  -  1 pagina

    Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur l'arrêt attaqué : 1.…

  8. Rechtbank van eerste aanleg: Arrest van 8 November 1993 (Nijvel)

    Rechtspraak NL 08/11/1993  -  1 pagina

    Met noot van Marc LIBERT, Luc STALARS, Alain BOUTON, advokaten.…

  9. Cour de cassation: Arrêt du 6 septembre 2005 (Belgique). RG P050411N

    Rechtspraak FR 06/09/2005  -  1 pagina

    Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du six septembre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

  10. Cour de cassation: Arrêt du 30 août 2005 (Belgique). RG P050910F

    Rechtspraak FR 30/08/2005  -  1 pagina

    Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Jean de Codt, Eric Stassijns, Christine Matray et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du trente août deux mille cinq par Edward Forrier, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Patricia De Wadripont, greffier adjoint principal. …