Rechtspraak FR 20/06/2008  -  3 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt juin deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Rechtspraak FR 28/06/2013  -  3 pagina's

, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, 2. B. V., en présence de 1. J. V. H., 2. G. M. 3. G. I. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 6 avril 2002 par le tribunal de première instance de Gand, statuant en degré d'appel. L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 14 mai 2013. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport.…

Rechtspraak FR 19/05/2011  -  4 pagina's

À l'audience du 19 mai 2011, le conseiller Martine Regout a fait rapport et l'avocat général Jean Marie Genicot a été entendu en ses conclusions. II.…

Rechtspraak FR 24/05/2006  -  3 pagina's

Martin contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 21 décembre 2005, le Tribunal de première instance de Gand a posé les questions préjudicielles suivantes : 1. " Les dispositions de l'article 21, ,§,§ 1er et 2, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions violent-elles les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'elles font dépendre l'ouverture d'office, par l'Office des Pensions, d'un dossier de pension de survie au nom du conjoint divorcé…

Rechtspraak FR 27/11/2008  -  3 pagina's

Objet de la question préjudicielle et procédure Par décision du 21 novembre 2007 en cause de la réclamation déposée par Martine Raets contre la cooptation d'Eddy Van Cleemputte comme membre du conseil de police, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 décembre 2007, le Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 18ter de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, tel qu'inséré par la loi…

Rechtspraak FR 11/04/2018  -  3 pagina's

OROBEL, société privée à responsabilité limitée unipersonnelle, représentée par son mandataire ad hoc, Maître Mathieu Simonis, dont le cabinet est établi à Liège, Mont Saint-Martin, 74, 3. F. P., J., A., 4. L. M., R., R., 5. B. M., L., G., prévenus, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…

Rechtspraak FR 21/05/2004  -  3 pagina's

N° C.03.0558.F FEDIMARK, société de droit espagnol dont le siège est établi à Ubrique (Espagne), Hermanos, Bohorquez, 3 - 1° Appartado, 95, (n° RC Torno 370 General 215 de la Seccion 3 a de Libro de Sdes Folio 96 Hoja 3343 inscr la), demanderesse en cassation, représentée par Maître Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue Brederode, 13, où il est fait élection de domicile, contre MARTIN Y PAZ DIFFUSION, société anonyme dont le siège social est établi à Nivelles…

Rechtspraak FR 25/01/2008  -  3 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Albert Fettweis, Christine Matray, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-cinq janvier deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Damien Vandermeersch, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Rechtspraak FR 17/10/2011  -  3 pagina's

Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE et Martine BURTON, conseillers, assistées de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 17 octobre 2011 par le président Bernadette PRIGNON avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …

Rechtspraak FR 03/09/2014  -  2 pagina's

., prévenus, défendeurs en cassation, les défendeurs sub 1 et 2 ayant pour conseils Maîtres Olivier Martins et Alain Delfosse, avocats au barreau de Bruxelles, V. 1. D.M. M., 2. Y. A. , mieux qualifié ci-dessus, prévenus, demandeurs en cassation, le premier pourvoi contre 1. ARJO INTERNATIONAL TRANSPORT, société privée à responsabilité limitée, 2. ASSURANCES CONTINENTALES, société anonyme, 3.…