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Cour de cassation: Arrêt du 14 février 2001 (Belgique). RG P001350F;P001353F Rechtspraak FR 14/02/2001 - 21 pagina's
L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBRES, dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre, rue Saint-Hubert, 19, 6. LA CAISSE AUXILIAIRE D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE, dont le siège est établi à Saint-Josse-Ten-Noode, boulevard Saint-Lazare, 10, parties civiles, ayant pour conseil Maître F. Kenis, avocat au barreau de Bruxelles, 7.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 5 mai 2011 (Belgique). RG 60/2011 Rechtspraak FR 05/05/2011 - 21 pagina's
Douze d'entre elles sont situées dans la région de langue néerlandaise : Messines, Espierres, Helchin, Renaix, Biévène, Herstappe, Mouland, Fouron-le-Comte, Fouron-Saint-Martin, Fouron-Saint-Pierre, Remersdaal, Teuven.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 29 juillet 2010 (Belgique). RG 89/2010 Rechtspraak FR 29/07/2010 - 19 pagina's
recours et procédure Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 27 et 29 juillet 2009 et parvenues au greffe les 28 et 30 juillet 2009, des recours en annulation de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale (publiée au Moniteur belge du 30 janvier 2009, deuxième édition) ont été introduits par les communes de Woluwe-Saint-Lambert, Koekelberg, Woluwe-Saint-Pierre…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 20 septembre 2006 (Belgique). RG 142/2006;3808;3809 Rechtspraak FR 20/09/2006 - 12 pagina's
Emmelinckx, demeurant à 1332 Genval, drève du Val Saint-Pierre 9, P. Freteur, demeurant à 1210 Bruxelles, chaussée de Haecht 61, C. Ghysbrecht, demeurant à 1180 Bruxelles, rue Langeveld 125, J. Goransson, demeurant à 1180 Bruxelles, rue Dodonée 119, E. Guisset, demeurant à 6032 Mont-sur-Marchienne, rue Saint-Jacques 91, F. Heenen, demeurant à 1410 Waterloo, avenue Wellington 34, F. Hertay, demeurant à 4800 Verviers, rue des Chapeliers 108, P.-Henry Koemoth, demeurant à 4800 Verviers, avenue du Chêne 173, V.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 avril 2011 (Belgique). RG C.11.0002.F Rechtspraak FR 21/04/2011 - 24 pagina's
, ayant pour conseil Maître Reinhold Tournicourt, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 270, 11. W. D., ayant pour conseil Maître Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177/6, 12. V. D. N. J., ayant pour conseil Maître Patrick Waeterinckx, avocat au barreau d'Anvers, dont le cabinet est établi à Anvers, Amerikalei, 122/3, 13. V.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 30 juin 2014 (Belgique). RG 95/2014 Rechtspraak FR 30/06/2014 - 29 pagina's
août 2012 et parvenue au greffe le 20 août 2012, un recours en annulation de l'article 12 de la même loi a été introduit par Roger Hallemans, l'ASBL « Conseil Médical du CHU BRUGMANN », l'association de droit public « Association Hospitalière d'Anderlecht, Saint-Gilles, Etterbeek et Ixelles - Hôpitaux Iris Sud », l'association de droit public « Association Hospitalière de Bruxelles - Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola », l'association de droit public « Association Hospitalière de Bruxelles - Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 novembre 2013 (Mons (Mons)). RG 2011/RG/245 (2em chambre ) Rechtspraak FR 26/11/2013 - 24 pagina's
., à la requête de AMMA, le 14 septembre 2011 par l'Huissier de Justice suppléant Quentin VAN DE VYVERE, remplaçant Maître Luc VERHULST, Huissier de Justice de résidence à Woluwé-Saint-Pierre, déposée au greffe de cette Cour le 19 septembre 2011 ; Vu le courrier du Docteur N.…
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Cour du Travail: Arrêt du 3 septembre 2008 (Bruxelles). RG 49.876 Rechtspraak FR 03/09/2008 - 25 pagina's
Contradictoire Définitif En cause de: CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE JETTE, dont les bureaux sont établis à 1090 BRUXELLES, rue de l'Eglise Saint-Pierre, 47-49 ; Appelant, représenté par Maître Coning G., loco Maître Herickx L., avocat à Bruxelles. Contre: 1/ M. R. , 2/ T. N. , Premier et second intimés, tous deux représentés par Maître Boucquey Sibille, avocat à Bruxelles.…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 janvier 2006 (Bruxelles). RG 2004;SF;3 Rechtspraak FR 19/01/2006 - 32 pagina's
Bouffioulx-Saint-Nicolas, Flémalle-Grande, Fléron-Hasselt, Gand, Malines, Leeuw-Saint-Pierre L. porte à la connaissance du public qu'elle a avisé la Commission bancaire et financière le 7 novembre 2003 de son intention de lancer une offre publique d'achat sur les treize certificats immobiliers indiqués ci-dessus, qui sont tous en phase de liquidation.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 16 juillet 2009 (Europe). RG 15615/07 Rechtspraak FR 16/07/2009 - 21 pagina's
Ce tract se lisait ainsi : « Après Rendeux, Rixensart, voici Woluwe-Saint-Pierre concernée par la problématique des centres pour réfugiés. La rue des Palmiers subit, depuis plusieurs mois, la présence d'un tel centre, qui engendre pour les habitants de nombreuses nuisances : dégradations des biens, bruit, déchets, altercations parfois violentes.…