Rechtspraak FR 17/03/2016  -  1 pagina

N° C.15.0235.N RESIDENTIE DE MOUTERIE II BRUGGE (SINT-KRUIS) DAMSE VAART-ZUID, association des copropriétaires, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre UW HELPENDE HAND, s.p.r.l. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 7 mai 2014 par le tribunal de première instance de Flandre occidentale, division de Bruges, statuant en degré d'appel. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport.…

Rechtspraak FR 07/01/2016  -  1 pagina

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre COMMUNE DE LINT, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

Rechtspraak FR 22/10/2013  -  1 pagina

, partie civile, demanderesse, Me Johan Durnez, avocat au barreau de Liège, contre S. B., prévenu, défendeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2012 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. La demanderesse fait valoir respectivement un moyen et trois moyens dans une requête écrite et dans un mémoire annexés au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Rechtspraak FR 09/10/2003  -  1 pagina

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE GAND. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 25 avril 2002 par le conseil de discipline d'appel des barreaux du ressort de la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Greta Bourgeois a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour 1.…

Rechtspraak FR 13/03/2015  -  1 pagina

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. M. D. S., 2. M. G. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 février 2014 par la cour d'appel d'Anvers. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Rechtspraak FR 22/02/2013  -  1 pagina

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. VLAAMS VERBOND VAN PARACLUBS, a.s.b.l., 2. H. P., 3. P. R., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2012 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

Rechtspraak FR 26/02/2004  -  1 pagina

N° C.01.0522.N SEAFRONT ZEEBRUGGE, société anonyme, Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation, contre SEAREST, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2001 par la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. III. Les moyens IV.…

Rechtspraak FR 21/01/2016  -  1 pagina

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2013 par la cour d'appel de Gand. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…

Rechtspraak FR 20/04/2007  -  1 pagina

., société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 3. BOCCHI FOOD TRADE INTERNATIONAL Gmbh, 4.1.…

Rechtspraak FR 05/11/2002  -  1 pagina

., partie civile, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre S.E., et consorts, Mes Raf Verstraeten et Caroline De Baets, avocats au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2001 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. III. Les moyens de cassation IV.…