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Cour de cassation: Arrêt du 6 septembre 2005 (Belgique). RG P050411N Rechtspraak FR 06/09/2005 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du six septembre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 août 2005 (Belgique). RG P050910F Rechtspraak FR 30/08/2005 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Jean de Codt, Eric Stassijns, Christine Matray et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du trente août deux mille cinq par Edward Forrier, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Patricia De Wadripont, greffier adjoint principal. …
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Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 2003 (Belgique). RG P030627N Rechtspraak FR 23/09/2003 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Ghislain Dhaeyer, les conseillers Etienne Goethals, Paul Maffei, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-trois septembre deux mille trois par le conseiller faisant fonction de président Ghislain Dhaeyer, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 mars 2003 (Belgique) Rechtspraak FR 04/03/2003 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du quatre mars deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 février 2003 (Belgique). RG P020625N Rechtspraak FR 25/02/2003 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethaels, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-cinq février deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence du procureur général Jean du Jardin, avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 novembre 2004 (Belgique). RG P040857N Rechtspraak FR 02/11/2004 - 2 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du deux novembre deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 mai 2002 (Belgique). RG P011016N Rechtspraak FR 21/05/2002 - 1 pagina
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. Le procureur général Jean du Jardin a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 décembre 2005 (Belgique). RG P051567N Rechtspraak FR 13/12/2005 - 1 pagina
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. Le procureur général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente un moyen dans un mémoire. Ce mémoire est annexé au présent arrêt et en fait partie intégrante. IV. La décision de la Cour A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 octobre 2012 (Belgique). RG P.11.2113.N Rechtspraak FR 02/10/2012 - 1 pagina
., prévenus et parties civiles, demandeurs, Les demandeurs 1 et 3 Me Luc Delbrouck, avocat au barreau de Hasselt, contre J. M., prévenu et partie civile, défendeur, Me Stef Brugmans, avocat au barreau de Hasselt. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 16 novembre 2011 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 juin 2000 (Bruxelles). RG 98/AR/3048 Rechtspraak FR 26/06/2000 - 2 pagina's
", Attendu que par acte du 26 avril 1995, Me John V. a cité Bernadette .De B. afin "pour autant que de besoin" de "linviter" à reprendre l'instance mue contre Luc V.d.V. et "entendre déclarer fondée l'action originaire et condamner dès lors les ayants droit de Luc V. d.…