Rechtspraak FR 14/06/2004  -  3 pagina's

N° S.04.0001.F EURO PROTEC, société anonyme dont le siège social est établi à Wadelincourt, rue de Basècles, 56-58-60, inscrite au registre du commerce de Tournai sous le numéro 66.082, demanderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre C. E., défendeur en cassation. I.…

Rechtspraak NL 09/12/2008  -  2 pagina's

Lucien Simont en mr. Paul Alain Foriers, advocaten bij het Hof van Cassatie, met kantoor te 1050 Brussel, Louizalaan 149, bus 20, alwaar de eiser woonplaats kiest. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest C/495/08 van het Hof van Beroep te Gent, correctionele kamer, van 7 april 2008. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. De eiser stelt in een verzoekschrift dat aan dit arrest is gehecht, een valsheidsvordering in.…

Rechtspraak FR 19/04/2006  -  3 pagina's

., partie intervenue volontairement, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149/20, où il est fait élection de domicile, 2. T. J.-C., partie civile, 3. R. M., partie civile, défendeurs en cassation. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 25 octobre 2005 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…

Rechtspraak FR 08/12/2003  -  4 pagina's

Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, en présence de SYNDICAT DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET CADRES DE BELGIQUE, en abrégé Setca, dont le siège est établi à Bruxelles, place Rouppe, 3, partie appelée en déclaration d'arrêt commun.…

Rechtspraak FR 26/01/2009  -  3 pagina's

., admis au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision du bureau d'assistance judiciaire du 19 août 2008 (n° G.08.0132.F), demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE HERSTAL, dont les bureaux sont établis à Herstal, avenue Ferrer, 1, défendeur en cassation, en présence de…

Rechtspraak FR 16/02/2009  -  3 pagina's

N° C.08.0043.N WILLEMS, société anonyme, Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, contre EGTA ANTWERPEN, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2007 par la cour d'appel d'Anvers. Par ordonnance du 19 janvier 2009, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre.…

Rechtspraak FR 10/10/2003  -  3 pagina's

., défendeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Le président de section Claude Parmentier a fait rapport. L'avocat général Xavier De Riemaecker a conclu. III.…

Rechtspraak FR 23/09/2004  -  3 pagina's

N° C.02.0469.F GHISLAIN Michel, avocat dont le cabinet est établi à Gosselies, avenue Roosevelt, 4, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme JPA Construction et Aménagement, demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre 1.…

Rechtspraak FR 04/12/2009  -  3 pagina's

., admise au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision du bureau d'assistance judiciaire, demanderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre 1. ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLANDRY, sise à Forest, avenue des Sept Bonniers, 158, représentée par son syndic, A.…

Rechtspraak FR 19/04/2002  -  3 pagina's

REGION WALLONNE, représentée par son gouvernement, dont les bureaux sont établis à Jambes, avenue du Prince de Liège, 15, défenderesses en cassation, représentées par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2000 par la cour d'appel de Liège. II.…