Rechtspraak FR 21/06/2005  -  6 pagina's

au titre d'employeur, Philippe CHAUMONT, Conseiller social au titre de travailleur employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la DIXIEME CHAMBRE de la Cour du travail de Liège, section de Liège, en l'annexe du Palais de Justice, sise rue Saint-Gilles, 90c à 4000 LIEGE, le VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE CINQ par les mêmes, à l'exception de Messieurs Jacques MABILLE et Philippe CHAUMONT, légitimement empêchés, remplacés par Messieurs Jean-Pierre SWYSEN et René…

Rechtspraak FR 12/02/2010  -  5 pagina's

René FRANCOIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de Mme Bénédicte CRASSET, Greffier, qui signent ci-dessous B. CRASSET B. AUQUIER R. FRANCOIS M.…

Rechtspraak FR 23/11/1999  -  9 pagina's

En tant que le pourvoi est dirigé contre la décision rendue sur les actions publiques exercées à charge des demanderesses: Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour le 23 novembre 1998, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, déclare, au nom des demanderesses, se désister sans acquiescement du pourvoi; Attendu que les juges ne font pas participer la demande de la Région flamande, partie civile, à l'action publique et qu'ils ne retiennent rien à cet égard pour statuer ultérieurement sur ce point et, ainsi, ont…

Rechtspraak FR 24/04/2002  -  5 pagina's

René JAMAR, Conseiller social au titre d'ouvrier qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 8e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, place Saint-Lambert, le VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE DEUX, par le même siège sauf M. KREEMER, légitimement empêché remplacé par M. COPETTE au même titre (article 779 du Code judiciaire). en présence du Ministère public, assistés de Mme Maryse PETIT, Greffier.…

Rechtspraak FR 07/03/2005  -  6 pagina's

René DELHALLE, remplacé uniquement pour le prononcé par Mme Maria-Rosa FORTUNY-SANCHEZ, Conseiller social au titre d'employé, en vertu d'une ordonnance de M. le Premier Président (art. 779 du Code judiciaire), avec l'assistance de Mme Monique SCHUMACHER, Greffier adjoint assumé. Suivi de la signature du siège ci-dessus …

Rechtspraak FR 04/02/2002  -  8 pagina's

COUR DE CASSATION DE BELGIQUE Arrêt N° S.00.0179.N BANQUE BRUXELLES LAMBERT, société anonyme, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre B.R. I. Décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 mars 2000 par la cour du travail de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Le président de section Robert Boes a fait rapport. L'avocat général Anne De Raeve a conclu. III. Les moyens de cassation La demanderesse invoque deux moyens dans sa requête. 1.…

Rechtspraak FR 18/12/2008  -  7 pagina's

En outre, il est 'normal', dans une mesure qu'il est cependant difficile de quantifier, que l'attitude des adeptes change vis-à-vis d'un de leurs coreligionnaires qui renie, partiellement ou totalement, les préceptes admis et qui fondent leur foi. Quel que soit le motif de l'exclusion, celle-ci entraîne immanquablement une rupture des liens sur le plan religieux et une distanciation des liens sociaux. Que les relations familiales en souffrent paraît inévitable.…

Rechtspraak FR 19/01/2001  -  7 pagina's

., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre B.M., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation.…

Rechtspraak FR 11/06/2001  -  7 pagina's

., Me René Bütlzer, avocat à la Cour de cassation.…

Rechtspraak FR 07/05/2001  -  6 pagina's

C.98.0300.N DE BIEST, société anonyme, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre W. G., Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation.…