Rechtspraak FR 12/02/2009  -  3 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis et Martine Regout, et prononcé en audience publique du douze février deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …

Rechtspraak FR 22/10/2013  -  4 pagina's

Julien H. et Mme Martine P., réviseur d'entreprises, ont conclu une convention de stage. Il y est prévu que le stage, d'une durée de 200 jours, se déroulera à titre principal sur une période fixée à titre indicatif à 12 mois et que les parties s'engagent à respecter le règlement de stage de l'I.P.C.F. (Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés), le Code de déontologie de cet institut et les instructions et directives de celui-ci. Mme Martine P. est l'épouse de M. Pierre V., administrateur de la SCRL F..…

Rechtspraak FR 18/11/2013  -  3 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Albert Fettweis, les conseillers Martine Regout, Alain Simon, Mireille Delange et Sabine Geubel et prononcé en audience publique du dix-huit novembre deux mille treize par le président de section Albert Fettweis, en présence de l'avocat général Jean Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Lutgarde Body. L. Body S. Geubel M. Delange A. Simon M. Regout A. Fettweis…

Rechtspraak FR 11/06/2010  -  5 pagina's

Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu.…

Rechtspraak FR 02/09/2011  -  3 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du deux septembre deux mille onze par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Rechtspraak FR 09/02/2017  -  4 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, les présidents de section Albert Fettweis et Martine Regout et le conseiller Mireille Delange, et prononcé en audience publique du neuf février deux mille dix-sept par le président de section Christian Storck, en présence du premier avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont M. Delange M. Regout A.…

Rechtspraak FR 22/04/2005  -  4 pagina's

., , Appelante au principal, intimée sur incident, comparaissant par Maître Véronique MARTIN qui se substitue à Maître Pierre ANDRI, avocats, à 4800 VERVIERS, Place Albert Ier, 8, au cabinet duquel il est fait élection de domicile, CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI en abrégé O.N.Em, établissement public , Intimé au principal, appelant sur incident, comparaissant par Maître Alice VERVOIR qui se substitue à Maître Jean-Marie FREDERICK, avocats.…

Rechtspraak FR 02/03/2006  -  3 pagina's

MIGES, en liquidation dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, rue Saint Martin en Ile, 3/27, représentée par son liquidateur Maître Gaël TILMAN, avocat à 4040 HERSTAL, APPELANTE au principal, INTIMEE sur incident, comparaissant par Maître François BRION, avocat, CONTRE : F Dorothée, INTIMEE au principal, APPELANTE sur incident, comparaissant par Madame Michèle BAIWIR, déléguée au sens de l'article 728 alinéa 3 du Code Judiciaire, porteuse de procuration, &§9679; &§9679; &§9679;…

Rechtspraak FR 21/01/2008  -  3 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Daniel Plas, Sylviane Velu, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…

Rechtspraak FR 31/01/2011  -  4 pagina's

Bernadette PRIGNON,Président Marie-Anne LANGE, Conseiller Martine BURTON.Conseiller …