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Cour du Travail: Arrêt du 20 novembre 2000 (Liège (Liège)). RG 28003/99 Rechtspraak FR 20/11/2000 - 6 pagina's
René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, M. Gérard LOYENS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE par les mêmes, assistés de M. Stéfan DELVAUX, Greffier. …
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Cour du Travail: Arrêt du 4 décembre 2006 (Liège (Liège)). RG 33871-06 Rechtspraak FR 04/12/2006 - 5 pagina's
René, APPELANT, comparaissant par Maître André DERENNE, avocat, CONTRE : FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES (F.M.P.), établissement public ayant son siège à 1030 BRUXELLES, avenue de l'Astronomie, 1, INTIME, comparaissant par Maître Thierry KLEYNTSENS qui se substitue à Maître Georges DEHOUSSE, avocats.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 novembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2015/H/308 (4em chambre) Rechtspraak FR 13/11/2015 - 5 pagina's
., René, né à Boussu en 1988, domicilié à 7600 Péruwelz, DETENU Prévenu, qui comparaît, assisté de Maître Vincent BOUTHOR, avocat au barreau de Tournai ; Prévenu d'avoir : à Péruwelz, arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Tournai, le 1er juillet 2015 I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 octobre 1992 (Liège (Liège)). RG 8815760 Rechtspraak FR 19/10/1992 - 1 pagina
Pour avoir droit à réparation, la personne atteinte d'une maladie professionnelle doit prouver qu'elle a été exposée aux risques professionnels de cette maladie pendant tout ou partie de la période au cours de laquelle elle avait la qualité de bénéficiaire de la loi (Paul DELOOZ, René MANETTE, Les maladies professionnelles du secteur privé; Chr.de dr. à l'usage du Palais, Risques professionnels, p.7).…
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Cour d'appel: Arrêt du 18 juin 2015 (Mons (Mons)). RG 2015/H/129 ( 4ème chambre) Rechtspraak FR 18/06/2015 - 6 pagina's
1er juin 2010 (SF 2) A) Dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, de concert avec les faussaires ou les complices des faussaires, participé à l'émission d'actions, obligations, coupons ou billets contrefaits ou falsifiés, à savoir un billet de 200 euros; B) Dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s'être fait remettre ou délivrer des fonds, meubles, obligations, quittances, décharges, à savoir notamment un paquet de cigarettes d'une valeur indéterminée au préjudice de GORET René…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 24 avril 2008 (Europe). RG 12066/06 Rechtspraak FR 24/04/2008 - 6 pagina's
René Mathy (« le requérant »), a saisi la Cour le 22 mars 2006 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des Libertés fondamentales (« la Convention »). 2. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») était représenté par son agent, M. C. Debrulle, Directeur général au Service public fédéral de la Justice. 3. Le requérant alléguait en particulier un dépassement du délai raisonnable de la procédure devant le Conseil d'Etat (article 6 § 1 de la Convention). 4.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 juillet 2007 (Liège (Liège)). RG 34471/06 Rechtspraak FR 24/07/2007 - 7 pagina's
René DUBOURG, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 9e Chambre de la Cour du travail de Liège, siégeant en chambre de vacations, en l'extension du Palais de Justice de Liège, sise rue Saint-Gilles, 90 C, le VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE SEPT, par le même siège, à l'exception de Messieurs Gérald BIQUET et .René DUBOURG, remplacés pour le prononcé respectivement par Mme Eliane…
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Hof van Cassatie: Arrest (België). RG P.18.0500.N Rechtspraak NL 11/09/2018 - 1 pagina
Het tweede onderdeel voert schending aan van artikel 6 EVRM: uit de stuk-ken van de rechtspleging blijkt dat er op 12 maart 2018 een bespreking heeft plaatsgevonden, waarop de eiseres, noch de verweerder 1 of hun raadslieden wa-ren uitgenodigd; op deze vergadering werden beslissingen genomen om bijvoor-beeld een gedeelte van het dossier in Tongeren te laten; de miskenning van het recht van verdediging kon niet worden hersteld in hoger beroep omdat de verga-dering reeds had plaatsgevonden.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 décembre 2004 (Liège (Namur)). RG 7182-02 Rechtspraak FR 21/12/2004 - 6 pagina's
Le fait de ne pas rectifier la déclaration lorsque son épouse a pris les rênes de l'activité commune ne modifie pas la qualification d'aidant qui doit être reconnue à l'appelant selon la convention intervenue entre eux. Il est en effet incontestable que les conjoints exercent ensemble une activité d'intermédiaire d'assurances pour laquelle ils perçoivent l'un ou l'autre des revenus.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 mars 2001 (Belgique). RG C970330N Rechtspraak FR 30/03/2001 - 8 pagina's
VILLE D'ANVERS, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, 2. L. H.…