Rechtspraak FR 12/10/2009  -  3 pagina's

Le conseiller Alain Simon a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a conclu.…

Rechtspraak FR 07/02/2008  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les présidents de section Robert Boes et Ernest Waûters, les conseillers Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du sept février deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Rechtspraak FR 11/03/2014  -  2 pagina's

, prévenu, demandeur, Me Alain Coulier, avocat au barreau de Veurne, contre N. G., partie civile, défenderesse. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 octobre 2012 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu.…

Rechtspraak FR 09/06/2016  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, les conseillers Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du neuf juin deux mille seize par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Rechtspraak FR 02/09/2014  -  2 pagina's

., inculpé, détenu, demandeur, Mes Alain Vergauwen et Pierre Monville, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 août 2014 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu.…

Rechtspraak FR 26/11/2010  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-six novembre deux mille dix par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Rechtspraak FR 27/05/2011  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-sept mai deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Rechtspraak FR 23/01/2009  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-trois janvier deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Rechtspraak FR 10/11/2015  -  2 pagina's

NORBERT DENTRESSANGLE LOGISTICS WELKENRAEDT, société anonyme, anciennement dénommée TDG MOND, société anonyme, Me Alain Franken, avocat au barreau de Liège, 3. J-M. W. prévenus, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un jugement rendu le 15 avril 2015 par le tribunal de première instance de Flandre orientale, division Termonde, statuant en tant que juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour du 9 décembre 2014.…

Rechtspraak FR 08/09/1998  -  2 pagina's

motorisé ou non pour faciliter le vol ou pour assurer sa fuite et avec la circonstance que le coupable a fait usage de substances inhibitives ou toxiques pour commettre le vol ou pour assurer sa fuite et, en outre, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide de violences ou de menaces, les violences ou les menaces ayant causé, soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacité permanente physique ou psychique, soit la perte complète de l'usage d'un organe, soit une mutilation grave, à savoir : (...) au préjudice de Slosse Alain…