Rechtspraak FR 07/10/2008  -  1 pagina

, prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I.la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 9 avril 2008 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…

Rechtspraak FR 15/09/2014  -  1 pagina

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2011 par la cour du travail de Gand. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Henri Vanderlinden a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…

Rechtspraak FR 22/03/2012  -  1 pagina

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre PROVINCIALE ONTWIKKELINGSMAATSCHAPPIJ ANTWERPEN, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2009 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions écrites le 27 janvier 2012. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport.…

Rechtspraak FR 12/11/2004  -  1 pagina

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ORDRE DES MEDECINS, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 16 juin 2003 par le conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des médecins, statuant sur renvoi. II.…

Rechtspraak FR 11/09/2007  -  1 pagina

, défendeur en tierce opposition, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre R. V. D., demanderesse en tierce opposition. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois en cassation sont dirigés contre un arrêt rendu le 9 mars 2007 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. La demanderesse I ne présente pas de moyen. Le demandeur II présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt.…

Rechtspraak FR 16/12/2008  -  1 pagina

., prévenue, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre L'ETAT BELGE (Finances), partie poursuivante, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 juin 2008 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Rechtspraak FR 10/06/2003  -  1 pagina

., partie intervenue volontairement, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. C. P., 2. A. C., 3. D. M., 4. S. Y., 5. UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, parties civiles, 6. MERCATOR ASSURANCES, s.a., partie citée en intervention forcée. I. La décision attaquée Les pourvois en cassation sont dirigés contre le jugement rendu le 5 septembre 2002 par le tribunal correctionnel de Tongres, statuant en degré d'appel. II.…

Rechtspraak FR 18/03/2004  -  1 pagina

N° C.03.0099.N VILLE D'ALOST, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. P. M., 2. DELTA LLOYD BANK, société anonyme, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2002 par la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III. Le moyen de cassation IV.…

Rechtspraak FR 20/03/2014  -  1 pagina

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 4 mai 2012 par le tribunal de commerce de Bruges, statuant en degré d'appel. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III.…

Rechtspraak FR 14/01/2013  -  1 pagina

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. E. L., 2. A. H., 3. C. L., 4. K. L. Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 juin 2010 par la cour d'appel d'Anvers. Par ordonnance du 11 octobre 2012, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport.…