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Cour de cassation: Arrêt du 17 septembre 2002 (Belgique). RG P020839N Rechtspraak FR 17/09/2002 - 2 pagina's
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation Les réquisitions du procureur général près la Cour sont libellées ainsi qu'il suit : " A la deuxième chambre de la Cour de cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 juillet 2008 (Belgique). RG P.08.1153.F Rechtspraak FR 29/07/2008 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient Luc Huybrechts, conseiller faisant fonction de président, Christine Matray, Benoît Dejemeppe, Jocelyne Bodson et Martine Regout, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-neuf juillet deux mille huit par Luc Huybrechts, conseiller faisant fonction de président, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier adjoint. T. Fenaux M. Regout J. Bodson B.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 octobre 2006 (Belgique). RG P060476N Rechtspraak FR 03/10/2006 - 1 pagina
Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. Le procureur général Marc De Swaef a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 décembre 2003 (Belgique). RG P031292N Rechtspraak FR 02/12/2003 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du deux décembre deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 novembre 1994 (Belgique). RG P940044F Rechtspraak FR 16/11/1994 - 1 pagina
l'arrêt attaqué, rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Liège; Sur le moyen pris de la violation des articles 38, 46 de l'arrêté royal du 30 mars 1967, 54, 2°, des lois coordonnées du 28 juin 1971, 4 et 11, 1°, a, b et f de l'arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978, 17, 3°, de l'arrêté royal du 8 août 1980, en ce que, par confirmation du jugement, la cour d'appel se déclare incompétente pour connaître des préventions E de la citation du 4 octobre 1991, A de la citation du 26 février 1992 en ce qui concerne les travailleurs Lucas…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 novembre 2002 (Belgique). RG P010874N Rechtspraak FR 26/11/2002 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Hubrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-six novembre deux mille deux par le président de section Edward Forrier, en présence du procureur général Jean du Jardin, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 février 2000 (Belgique). RG C000064N Rechtspraak FR 24/02/2000 - 1 pagina
LA COUR, Vu la requête en récusation adressée le 8 décembre 1999 par pli recommandé à la commission d'appel de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux; Vu la déclaration faite "conformément à l'article 836, alinéa 2, du Code judiciaire" par André Vanderwegen, président de la commission d'appel, et Luc De Decker, Eduard Nuyts, Serge Verelst et Lucien Ceulemans, membres de la commission d'appel et envoyée au procureur général près la Cour de cassation, par laquelle ils refusent de s'abstenir; Attendu que…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 février 2004 (Belgique). RG P031148N Rechtspraak FR 24/02/2004 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-quatre février deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 mai 2004 (Belgique). RG P040568N Rechtspraak FR 25/05/2004 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-cinq mai deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 septembre 2002 (Belgique). RG P010820N Rechtspraak FR 17/09/2002 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du dix-sept septembre deux mille deux par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…