Rechtspraak FR 26/06/2007  -  7 pagina's

Michel DUMONT, Président de chambre, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé par anticipation en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE SEPT par les mêmes, à l'exception de M. Claude HIERNAUX et M.…

Rechtspraak FR 04/03/2008  -  6 pagina's

Michel DUMONT, Président, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…

Rechtspraak FR 06/06/2006  -  8 pagina's

Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le SIX JUIN DEUX MILLE SIX par les mêmes, à l'exception de M. Thierry TOUSSAINT et M. Francy CAREME remplacés pour le prononcé uniquement par respectivement M.…

Rechtspraak FR 04/09/2003  -  6 pagina's

(Chroniques de droit à l'usage du Palais, tome 2 ; ''Les obligations et les droits réciproques des parties, ; Pol DELOOZ et Michel DUMONT ; p. 33 et svtes). Par ailleurs, si l'employeur effectue des paiements " divers "en lieu et place du travailleur comme le soutient l'appelante ,encore faut-il qu'il soit démontré que les payements l'ont été en lieu et place de la rémunération, à la demande expresse du travailleur et déductibles des rémunérations dues.…

Rechtspraak FR 17/06/2008  -  7 pagina's

Michel DUMONT, Président, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…

Rechtspraak FR 09/03/2006  -  7 pagina's

Michel DUMONT, Président de chambre, M. André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le NEUF MARS DEUX MILLE SIX par les mêmes, assistés de Mme Lisette MUERS, Greffier en Chef. Suivi de la signature du siège ci-dessus …

Rechtspraak FR 10/03/2014  -  9 pagina's

Michel DUMONT, Président, M.…

Rechtspraak FR 02/11/2010  -  9 pagina's

Michel DUMONT …

Rechtspraak FR 08/12/2005  -  8 pagina's

Michel DUMONT, Président de chambre, M. André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ par les mêmes, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. Suivi de la signature du siège ci-dessus …

Rechtspraak FR 25/02/2002  -  10 pagina's

Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Philippe LAPIERRE, Conseiller social au titre d'employeur, M. Jean-Claude TOUCHEQUE, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la DOUZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-CINQ FEVRIER DEUX MILLE DEUX par les mêmes, à l'exception de M. Michel DUMONT remplacé pour le prononcé uniquement par M.…