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Hof van Cassatie: Arrest van 23 Maart 1993 (België). RG 6656 Rechtspraak NL 23/03/1993 - 2 pagina's
dat (Denise Demeulenaere) door het misdrijf dat (eiser en René Dekeyser) pleegden niet op René Dekeyser kon verhalen.…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 29.141/00 Rechtspraak FR 17/12/2001 - 9 pagina's
René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, M. René DELHALLE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de M. René DELHALLE remplacé pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 septembre 2004 (Bruxelles). RG 2001;AR;2480 Rechtspraak FR 17/09/2004 - 10 pagina's
Morris a en outre écrit les scénarios des albums 1 à 8 et 10 alors que les albums 9 et 11 et suivants sont de la plume de René Goscinny. Les 31 premiers albums de Lucky Luke ont été édités chez Dupuis. A partir de 1967, les albums suivants ont été édités chez Dargaud. Au décès de Goscinny, survenu en 1977, Morris a continué la série avec d'autres scénaristes, chez Dargaud d'abord puis chez un autre éditeur, Lucky Production, qui fait partie du groupe Beechroyd.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 décembre 2004 (Liège (Namur)). RG 7212-02 Rechtspraak FR 07/12/2004 - 7 pagina's
René DELHALLE, conseiller social au titre de travailleur salarié, en vertu d'une ordonnance de Monsieur le Premier Président (art 779 du Code judiciaire), en présence du Ministère public, assistés de M. Stéfan DELVAUX, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus …
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Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2005 (Liège (Liège)). RG 32765-04 Rechtspraak FR 11/01/2005 - 7 pagina's
René DELHALLE, conseiller social au titre de travailleur salarié, en vertu d'une ordonnance de Monsieur le Premier Président (art 779 du Code judiciaire), en présence du Ministère public, assistés de M. Stéfan DELVAUX, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus …
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Cour du Travail: Arrêt du 7 mai 2003 (Liège (Liège)). RG 30338/2001 Rechtspraak FR 07/05/2003 - 7 pagina's
René, APPELANT, comparaissant par Me Monique DARDENNE, Avocat, CONTRE: L'INTERCOMMUNALE CENTRE HOSPITALIER " PELTZER-LA TOURELLE", dont le siège social est établi rue du Parc, 29 à 4800 VERVIERS, élisant domicile au Cabinet de son conseil Maître Hervé DECKERS, rue Courtois, 32 à 4000 LIEGE INTIMEE, comparaissant par Me Hervé DECKERS, Avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 2009 (Liège (Liège)). RG 36181/09 Rechtspraak FR 18/12/2009 - 8 pagina's
René DUBOURG, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés de Mme Liliane MATAGNE, Greffier en chef f.f, qui signent ci-dessous Le greffier, Les conseillers sociaux, Le président, A. SADZOT L. MATAGNE R. DUBOURG P.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 novembre 2000 (Liège (Liège)). RG 28439/99 Rechtspraak FR 20/11/2000 - 7 pagina's
René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, M. Gérard LOYENS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE par les mêmes, assistés de M. Stéfan DELVAUX, Greffier. …
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Cour du Travail: Arrêt du 10 mars 2008 (Liège (Liège)). RG 33712/05 Rechtspraak FR 10/03/2008 - 8 pagina's
René CHAUMONT, remplacés pour le prononcé respectivement par M. Alfred KREEMER, Conseiller social au titre d'employeur, et M. Jean MORDAN, Conseiller social au titre de travailleur salarié, en vertu de deux ordonnances de M. le Premier Président (art. 779 du Code judiciaire), avec l'assistance de Mme Monique SCHUMACHER, Greffier adjoint. …
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Justice de paix: Jugement du 22 mai 2003 (Malmédy-Spa-Stavelot (Malmédy)). RG O1A238 Rechtspraak FR 22/05/2003 - 6 pagina's
Justice de Paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot (siège de Malmedy) Numéro de rôle : OlA238 No de répertoire : 206/2003 JUGEMENT A l'audience publique extraordinaire du jeudi vingt-deux mai deux mille trois, au prétoire de la Justice de Paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot (siège de Malmedy), Nous, René DOYEN, Juge de Paix du dit canton, assisté de Léon WINTGENS, Greffier en Chef, avons prononcé le jugement suivant : EN CAUSE Maître GATHOYE Françoise, avocat à Stavelot, avenue F.…