Rechtspraak FR 17/12/2001  -  9 pagina's

René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, M. René DELHALLE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de M. René DELHALLE remplacé pour le prononcé uniquement par M.…

Rechtspraak FR 08/05/2006  -  7 pagina's

René DUBOURG, Conseiller social au titre de travailleur employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience de la 9e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, en l'extension du Palais de Justice de Liège, sise rue Saint-Gilles, 90 C , le HUIT MAI DEUX MILLE SIX, par le même siège, à l'exception de M. Jean DEVILLERS et M. René DUBOURG, remplacés pour le prononcé respectivement par M.…

Rechtspraak FR 11/01/2005  -  6 pagina's

René JAMAR, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 8e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, en l'annexe du Palais de Justice, rue Saint-Gilles, 90C, le ONZE JANVIER DEUX MILLE CINQ, par le même siège, en présence du Ministère public assistés de Madame Maryse PETIT, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus …

Rechtspraak FR 20/01/2009  -  7 pagina's

intimée, comparaissant par Me Marie-Flore Heintz qui remplace Me René Walgraffe, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2.…

Rechtspraak NL 09/12/1993  -  8 pagina's

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Rechtspraak FR 14/03/2008  -  8 pagina's

René. APPELANT, ayant comparu par Maître David JOSSAAR qui se substituait à Maître Jean-Manuel MARTIN, avocats, CONTRE : LE FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES (F.M.P) INTIMÉ, ayant comparu par Maître Alain BODEUS, avocat.…

Rechtspraak FR 01/10/2010  -  7 pagina's

René DUBOURG, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de Monsieur Stefan Delvaux, Greffier, qui signent ci-dessous Le Greffier, Les Conseillers sociaux, Le Président, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la SIXIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au palais de justice de Liège, Rue Saint-Gilles, 90 le PREMIER…

Rechtspraak FR 23/04/2010  -  7 pagina's

René DUBOURG, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause et délibéré conformément au prescrit légal, assistés de Mme Liliane MATAGNE , Greffier en chef f.f..…

Rechtspraak FR 22/12/2000  -  9 pagina's

N° C.99.0164.N VILLE DE BERINGEN, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre E. F.…

Rechtspraak FR 08/09/2003  -  9 pagina's

. : 30.975/02 9ème Chambre EN CAUSE : S.P.R.L Philippe REMY, dont le siège social est établi à 4170 COMBLAIN-AU-PONT, rue Hoyémont, 1, APPELANTE, comparaissant par Maître René LEBEAU, avocat, CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE (O.N.S.S.), établissement public ayant son siège à 1060 BRUXELLES, place Victor-Horta, 11, INTIME, comparaissant par Maître Nicolas PARISIS qui se substitue à Maître Jean-Claude RIFFON, avocats.…