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Cour de cassation: Arrêt du 18 mars 2010 (Belgique). RG C.09.0149.N Rechtspraak FR 18/03/2010 - 1 pagina
N° C.09.0149.N REGION FLAMANDE, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. C. P., 2. D. S. Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2008 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 janvier 2011 (Belgique). RG C.08.0345.N Rechtspraak FR 07/01/2011 - 1 pagina
N° C.08.0345.N BANQUE SBA, société de droit français, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. L. K., Me François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, 2. S. M., 3. M. A., 4. A. K., 5. M. O., 6. A. O., 7. O. O., 8. M. J., 9. B. V., 10. M. Z., 11. M. B., 12. J. A., 13. M. G., 14. M. D., 15. A. F., Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, 16.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0146.N Rechtspraak FR 17/12/2010 - 1 pagina
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. INOX CONSTRUCT, société anonyme, 2. V. J., 3. D. W., 4. V. M., 5. V. W. W., 6. R. A., également en cause de 7. PAROOTA, société anonyme, 8. T. P., 9. A. M. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2008 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 novembre 2015 (Belgique). RG C.13.0335.N Rechtspraak FR 19/11/2015 - 1 pagina
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre P. S. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 17 janvier 2013 par le tribunal de première instance de Furnes, statuant en degré d'appel. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 octobre 2001 (Belgique). RG P010943N Rechtspraak FR 02/10/2001 - 5 pagina's
M. en la cause portant le numéro de notice 52.99.307/97 à la 'calomnie' qui fera l'objet d'une instruction distincte ; qu'ainsi, une décision définitive, au sens de l'article 416 du Code d'instruction criminelle, n'a pas été rendue sur les poursuites pénales ; Attendu que Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, déclare, au nom de la demanderesse la S.A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 2005 (Belgique). RG P050008N Rechtspraak FR 01/03/2005 - 2 pagina's
., prévenu, détenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre I. B., partie civile, II. N. M. H. L., prévenu, Me Luc Van Damme, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2004 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 novembre 2013 (Belgique). RG C.12.0053.N Rechtspraak FR 07/11/2013 - 1 pagina
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre INTERGEMEENTELIJKE VERENIGING VOOR ONTWIKKELING VAN HET GEWEST MECHELEN EN OMGEVING, IGEMO, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 février 2010 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 février 2014 (Belgique). RG C.13.0127.N Rechtspraak FR 06/02/2014 - 1 pagina
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 19 septembre 2012 par le tribunal de première instance d'Ypres, statuant en degré d'appel. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 septembre 2013 (Belgique). RG C.13.0045.N Rechtspraak FR 12/09/2013 - 1 pagina
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. A. D., 2. A. D., 3. W. D., 4. L. D., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 juin 2012 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 février 2017 (Belgique). RG C.16.0055.N Rechtspraak FR 03/02/2017 - 1 pagina
., Me Johan Verbist et Me Beatrix Vanlerberghe, avocats à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 27 avril 2015 par le tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, statuant en degré d'appel. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…