Rechtspraak FR 27/03/2019  -  3 pagina's

., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, Mont Saint-Martin, 22, où il est fait élection de domicile, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre de l'Asile et de la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, chaussée d'Anvers, 59B, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Stamatina Arkoulis et Cathy Piront, avocats au barreau de Liège…

Rechtspraak FR 04/06/2010  -  4 pagina's

Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général André Henkes a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente cinq moyens. III.…

Rechtspraak FR 08/02/2008  -  4 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du huit février deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Rechtspraak FR 25/01/2008  -  4 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Albert Fettweis, Christine Matray, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-cinq janvier deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Damien Vandermeersch, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Rechtspraak FR 18/12/2008  -  4 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du dix-huit décembre deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Rechtspraak FR 08/01/2013  -  4 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 08 janvier 2013 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …

Rechtspraak FR 04/09/2009  -  5 pagina's

Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général André Henkes a conclu. II.…

Rechtspraak FR 18/06/2009  -  5 pagina's

V.R. et autres, en cause du ministère public et de Martin Michel, en sa qualité de curateur, contre L.…

Rechtspraak FR 28/10/2009  -  3 pagina's

LES CAVES BEECKMAN, société privée à responsabilité limitée, ayant pour mandataire ad hoc Maître Vincent Thiry, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, Mont-Saint-Martin, 74, 3. LE CELLIER DE LA VIEILLE GRANGE, société de droit français, dont le siège est établi à Beaune (France), boulevard Clémenceau, 27, prévenus, défendeurs en cassation. I.…

Rechtspraak FR 14/12/2007  -  4 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Martine Regout, et prononcé en audience publique du quatorze décembre deux mille sept par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…