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Cour d'appel: Arrêt du 6 janvier 2004 (Bruxelles). RG 2000;AR;2870 Rechtspraak FR 06/01/2004 - 20 pagina's
André X., préposé de ladite S.P.R.L. DECEULENEER & FILS, est très grièvement blessé à la suite de l'effondrement, sur lui, dans des conditions qui seront décrites ci-après, d'un des pilastres et/ou d'une des poutres à démolir. S'agissant d'un accident du travail, la SA ROYALE BELGE - aujourd'hui SA AXA BELGIUM -, assureur-loi " accidents du travail " de la S.P.R.L. DECEULENEER & FILS, a procédé à l'indemnisation de M. André X..…
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Cour d'appel: Arrêt du 9 juillet 2009 (Bruxelles). RG 1994 FR 293 Rechtspraak FR 09/07/2009 - 8 pagina's
., domiciliée à requérante, représentée par Me Olivier Dupont loco Me André Tossens, avocat, (avenue Winston Churchill, 237 à 1180 Bruxelles) CONTRE : L'ETAT BELGE, SPF FINANCES, représenté par le ministre des Finances, en la personne de monsieur le Directeur régional des contributions directes de Bruxelles I, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, boulevard du Jardin Botanique, 50 b.370 représenté par Me Catherine Raes Simetin,…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 novembre 2005 (Belgique). RG C050033F Rechtspraak FR 28/11/2005 - 10 pagina's
restructurations posent la question de savoir s'il ne faudrait pas consolider l'équipe des (demandeurs) par l'adjonction d'un ou plusieurs technicien(s) du management ou de la gestion financière ; Qu'il importe d'ailleurs également d'entendre (les demandeurs) sur certaines dépenses qui apparaissent à l'examen des extraits de compte susdits (par exemple, dépenses à la boutique 'Hermes' ; séjour en Arizona le week-end de la Saint-Sylvestre 2001 ; frais d'hôtel de grand luxe (Hôtel Bellerive au Lac à Zurich) et restaurant gastronomique André…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 15 décembre 2011 (Belgique). RG 188/2011 Rechtspraak FR 15/12/2011 - 10 pagina's
, demeurant à 1840 Londerzeel, Drietorenstraat 41, Cécile Cornet d'Elzius, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue des Ombrages 21, Elisabeth Cornet d'Elzius, demeurant à 5361 Scy, rue Hector Montjoie 6, et André Cornet d'Elzius, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue des Ombrages 21.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 décembre 2006 (Liège (Namur)). RG 7812-05 Rechtspraak FR 14/12/2006 - 10 pagina's
André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. André BARREAU, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SIX par les mêmes, à l'exception de M. André BARREAU remplacé pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 6 novembre 2014 (Belgique). RG 160/2014 Rechtspraak FR 06/11/2014 - 9 pagina's
le secteur public et les exceptions à cet égard) (publiée au Moniteur belge du 30 décembre 2011, quatrième édition) a été introduit par l'ASBL « Koninklijke Kring van Officieren van de Lokale Politie van Antwerpen en Omliggende Politiezones », Bruno Baats, Luc Backaert, Mark Bastiaenssens, Eric Bortsel, Irene Buedts, Joseph Byloos, Koen Claus, Willy Coen, Kathleen Corluy, Erik De Baeck, Karel De Belder, Sonia De Bruyne, Willy De Clerck, Marc De Jonghe, Luc De Kock, Kris De Meulemeester, Marc De Vil, Jan De Wachter, Bart De Wandeleer, André…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 novembre 2008 (Liège (Namur)). RG 8380/07 Rechtspraak FR 25/11/2008 - 7 pagina's
appelant, comparaissant par Me Wivine Saint-Remy qui remplace Me André-Marie Servais, avocats. CONTRE : L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, en abrégé U.N.M.S. intimée, comparaissant par Me Nathalie Duvivier qui remplace Me Jean-Pol Huet, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1.…
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Cour d'appel: Arrêt du 31 août 2010 (Bruxelles). RG 2007 AR 1681 Rechtspraak FR 31/08/2010 - 11 pagina's
André X est né le 25 mai 1946 et Bernard X est né le 6 septembre 1947. Suivant les conventions de divorce par consentement mutuel, leur garde a été confiée à leur mère, un droit de visite classique étant exercé par le père. Le divorce par consentement mutuel des parents des appelants a été transcrit à l'Etat civil en 1960. André X est devenu majeur en 1967 et Bernard X en 1968.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 décembre 2003 (Liège (Liège)). RG 30935-02 Rechtspraak FR 08/12/2003 - 7 pagina's
Les vacations étaient en général sollicitées dans l'urgence, comme l'a indiqué le pharmacien André B... ; elles étaient toujours de courte durée, soit de dix jours au maximum, ainsi que l'a précisé le pharmacien Pierre C... Arrivé à la pharmacie, le remplaçant en recevait les clés, généralement des mains d'un assistant.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 octobre 2010 (Liège (Namur)). RG 27/2010 Rechtspraak FR 05/10/2010 - 7 pagina's
., de WATERLOO appelant, comparaissant par Me Delphine Duquesnoy qui remplace Me André Delvoye, avocats. CONTRE : Monsieur Konstantin K intimé, comparaissant personnellement assisté par Me Philippe Versailles, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels.…