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Cour du Travail: Arrêt du 23 juin 2014 (Liège (Liège)). RG 2013/AL/643 Rechtspraak FR 23/06/2014 - 10 pagina's
Michel DUMONT, Président, M. Pierre ROBERTI, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2014 (Liège (Namur)). RG 2013/AN/175 Rechtspraak FR 24/06/2014 - 12 pagina's
Michel DUMONT …
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Cour du Travail: Arrêt du 5 janvier 2010 (Liège (Namur)). RG 8824/09 Rechtspraak FR 05/01/2010 - 12 pagina's
Michel DUMONT…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 décembre 2004 (Liège (Namur)). RG 7454-03 Rechtspraak FR 16/12/2004 - 10 pagina's
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATRE par les mêmes, à l'exception de Mme Ghislaine HENNEUSE remplacée pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 décembre 2008 (Liège (Namur)). RG 8076/06 Rechtspraak FR 02/12/2008 - 13 pagina's
Michel DUMONT …
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Cour du Travail: Arrêt du 1 avril 2014 (Liège (Namur)). RG 2013/AN/94 Rechtspraak FR 01/04/2014 - 12 pagina's
Michel DUMONT…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 décembre 2008 (Liège (Namur)). RG 8553/08 Rechtspraak FR 16/12/2008 - 12 pagina's
Michel DUMONT …
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Tribunal du Travail: Jugement du 15 novembre 2010 (Bruxelles). RG 07/6472/A Rechtspraak FR 15/11/2010 - 8 pagina's
Roger, Aspects de la force majeure en droit du travail, in Le droit du travail dans tous ses secteurs sous la coordination scientifique de Michel Dumont, CUP,2008, p. 236 à 276, plus particulièrement p. 254) ou d'un événement qui empêche définitivement l'exécution du contrat. « Si l'impossibilité n'est que temporaire, l'obligation ne sera donc logiquement que paralysée temporairement, donc suspendue et non éteinte (P.A.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 janvier 2011 (Liège (Liège)). RG 35899/08 Rechtspraak FR 10/01/2011 - 8 pagina's
Michel DUMONT, Président, M. Yvon COLLARD, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Marc LINCE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 septembre 2001 (Liège (Liège)). RG 6553/00 Rechtspraak FR 25/09/2001 - 9 pagina's
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Robert LATOUR, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE UN par les mêmes, assistés de M. José WOTERS, Greffier. …