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Cour de cassation: Arrêt du 19 décembre 2003 (Belgique). RG C010396F Rechtspraak FR 19/12/2003 - 4 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Philippe Echement, faisant fonction de président, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du dix-neuf décembre deux mille trois par le conseiller Philippe Echement, faisant fonction de président, en présence de l'avocat général Xavier De Riemaecker, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour d'appel: Arrêt du 7 juin 2012 (Liège). RG 2010/RG/1979 Rechtspraak FR 07/06/2012 - 4 pagina's
Une faute peut être reprochée à Nathalie C. et à Philippe M., le dommage dont ils devront réparation ne s'identifiera pas à la mauvaise exécution du contrat.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 novembre 2013 (Liège). RG 2006/Rg/1522 Rechtspraak FR 22/11/2013 - 2 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 22 novembre 2013 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 15 juin 2010 (Liège). RG 2009/RG/132 Rechtspraak FR 15/06/2010 - 2 pagina's
Philippe P.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 avril 2005 (Belgique). RG C040130F Rechtspraak FR 14/04/2005 - 2 pagina's
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. Le moyen de cassation Les demandeurs présentent un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées - article 700 du Code judiciaire ; - articles 1er, alinéa 1er, et 3, alinéa 3, de la loi du 14 juillet 1961 en vue d'assurer la réparation des dégâts causés par le gros gibier.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 mars 2012 (Belgique). RG M11-4-0785/8509 Rechtspraak FR 23/03/2012 - 2 pagina's
Par arrêt du 10 février 2010, la Cour d'Assises de la province de ... a condamné à la réclusion à perpétuité Philippe Z. notamment du chef d'homicide volontaire avec préméditation et intention de donner la mort sur la personne de Muriel Y..…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 mars 2012 (Belgique). RG M11-04-0716/8462 Rechtspraak FR 23/03/2012 - 2 pagina's
Par arrêt du 10 février 2010, la Cour d'Assises de la province de ... a condamné à la réclusion à perpétuité Philippe Z. notamment du chef d'homicide volontaire avec préméditation et intention de donner la mort sur la personne de Muriel Y..…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 novembre 2004 (Belgique). RG C040062F Rechtspraak FR 18/11/2004 - 3 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Christian Storck, Didier Batselé, Albert Fettweis et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du dix-huit novembre deux mille quatre par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 15 mars 2002 (Belgique). RG C020028F Rechtspraak FR 15/03/2002 - 2 pagina's
requérant en dessaisissement du conseil de l'Ordre des médecins d'expression française de la province de Brabant, représenté par Maître Jean-Marie De Smet et par Maître Philippe De Smet, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Uccle, avenue Winston Churchill, 251, bte 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 avril 2001 (Belgique). RG P961117N Rechtspraak FR 24/04/2001 - 2 pagina's
., prévenu, Me Philippe Vande Casteele, avocat au barreau de Bruxelles LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Huybrechts en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Werquin, avocat général ; Vu l'arrêt attaqué rendu le 26 juin 1996 par la cour mili-taire de Bruxelles ; Vu l'arrêt rendu par la Cour le 7 septembre 1999 ; Vu l'arrêt rendu par la Cour d'Arbitrage le 11 octobre 2000 ; (...)…