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Cour de cassation: Arrêt du 5 décembre 2006 (Belgique). RG P061143N Rechtspraak FR 05/12/2006 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du cinq décembre deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 janvier 2004 (Belgique). RG P031364N Rechtspraak FR 20/01/2004 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt janvier deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 janvier 2004 (Belgique). RG P031478N Rechtspraak FR 20/01/2004 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt janvier deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 juin 2002 (Belgique). RG P020609N Rechtspraak FR 25/06/2002 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-cinq juin deux mille deux, par Edward Forrier, président de section, en présence de Patrick Duinslaeger, avocat général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier. …
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Cour de cassation: Arrêt du 14 octobre 2003 (Belgique). RG P030762N Rechtspraak FR 14/10/2003 - 1 pagina
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente un moyen dans un mémoire. Ce mémoire est annexé au présent arrêt et en fait partie intégrante. IV. La décision de la Cour A. Examen du moyen 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 octobre 2006 (Belgique). RG P060859N Rechtspraak FR 24/10/2006 - 2 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-quatre octobre deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2005 (Belgique). RG P050915N Rechtspraak FR 08/11/2005 - 2 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du huit novembre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 octobre 2002 (Belgique). RG P011110N Rechtspraak FR 22/10/2002 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-deux octobre deux mille deux par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 septembre 2009 (Belgique). RG P.09.1365.N Rechtspraak FR 22/09/2009 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-deux septembre deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 juin 2007 (Belgique). RG P.06.0543.N Rechtspraak FR 05/06/2007 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du cinq juin deux mille sept par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…