Rechtspraak FR 24/12/2015  -  2 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, agissant sur projet et réquisition, contre T. U., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 30 septembre 2014 par le tribunal de première instance d'Anvers, division Malines, statuant en degré d'appel. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport.…

Rechtspraak FR 20/12/2007  -  4 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. CORAL INTERNATIONAL NAVIGATION INC., société de droit libérien, Me Lucien Simon, avocat à la Cour de cassation, 2. V. D. V. Y., 3. W. A. 4. S. J., 5. GEMEENTELIJK HAVENBEDRIJF ANTWERPEN, 6. HESSE-NOORD NATIE, société anonyme, 7. AVERO BELGIUM INSURANCE, société de droit néerlandais, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, 8.…

Rechtspraak FR 28/10/2008  -  2 pagina's

, demandeur en suspension d'une atreinte, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. II R. H. M. V. D., partie intervenant volontairement, Me Guido Aerts, avocat au barreau de Gand. les deux pourvois dirigés contre 1. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE GAND, 2. INSPECTEUR REGIONAL DE L'URBANISME, 3. LE GOUVERNEMENT FLAMAND, 4.…

Rechtspraak FR 14/09/2004  -  2 pagina's

., partie civile, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. D. B. E. P. E., prévenue, 2. FORTIS BANQUE, société anonyme, partie en intervention forcée, Me Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation, II D. B. E. P. E., déjà mentionnée, prévenue, Me Frans Baert, avocat au barreau de Gand, contre R. C., déjà mentionné, partie civile. I.…

Rechtspraak FR 26/11/2007  -  1 pagina

Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. DELECTRUM, S.P.R.L., 2. J & D INVEST, société anonyme, 3. R & D CONTRACTORS, société anonyme, I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 mai 2006 par la cour d'appel de Gand. Par ordonnance du 19 octobre 2007, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre.…

Rechtspraak FR 26/06/2014  -  1 pagina

ASTRAZENECA AB, société de droit suédois, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 mars 2013 par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 17 avril 2014. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

Rechtspraak FR 17/06/2011  -  1 pagina

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. CONSEIL FEDERAL DES GÉOMETRES-EXPERTS, 2. CONSEIL FEDERAL D'APPEL DES GÉOMETRES-EXPERTS, 3. ÉTAT BELGE, Intérieur. Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 22 mars 2010 par la chambre néerlandophone du conseil fédéral d'appel des géomètres experts.…

Rechtspraak FR 18/09/2007  -  1 pagina

CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE sa, partie civile, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2006 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

Rechtspraak FR 23/09/2008  -  2 pagina's

KERKHOFS WEGENBOUW sa, prévenue, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 mars 2008 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur ne présente aucun moyen. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

Rechtspraak FR 20/10/2003  -  2 pagina's

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. B. H., 2. B. C. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 5 avril 2002 par le tribunal de première instance de Bruges statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le président a renvoyé la présente cause devant la troisième chambre par une ordonnance rendue le 18 septembre 2003. Le conseiller Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général Anne De Raeve a conclu.…