-
Cour de cassation: Arrêt du 22 octobre 2002 (Belgique). RG P011110N Rechtspraak FR 22/10/2002 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-deux octobre deux mille deux par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 22 septembre 2009 (Belgique). RG P.09.1365.N Rechtspraak FR 22/09/2009 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-deux septembre deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 5 juin 2007 (Belgique). RG P.06.0543.N Rechtspraak FR 05/06/2007 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du cinq juin deux mille sept par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 24 octobre 2006 (Belgique). RG P050698N Rechtspraak FR 24/10/2006 - 2 pagina's
Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 1 avril 2008 (Belgique). RG P.07.1824.N Rechtspraak FR 01/04/2008 - 2 pagina's
Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. LA DECISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 30 octobre 2007 (Belgique). RG P.07.1150.N Rechtspraak FR 30/10/2007 - 2 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du trente octobre deux mille sept par le président de section Edward Forrier, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier adjoint délégué Conny Van de Mergel.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 3 juin 2008 (Belgique). RG P.07.0521.N Rechtspraak FR 03/06/2008 - 2 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Paul Maffei, Luc Van hoogenbemt et Koen Mestdagh, et prononcé en audience publique du trois juin deux mille huit par le président de section Edward Forrier, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier adjoint délégué Conny Van de Mergel.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 9 août 2005 (Belgique). RG P051035N Rechtspraak FR 09/08/2005 - 2 pagina's
F., est devenu sans objet ; Ordonne que mention du présent arrêt sera faite en marge de l'arrêt partiellement annulé ; Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Eric Stassijns, Christine Matray et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du 9 août deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols…
-
Cour de cassation: Arrêt du 12 février 2002 (Belgique). RG P000991N Rechtspraak FR 12/02/2002 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Ghislain Dhaeyer, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du douze février deux mille deux, par Edward Forrier, président de section, en présence de Patrick Duinslaeger, avocat général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 7 octobre 2003 (Belgique). RG P030260N Rechtspraak FR 07/10/2003 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du sept octobre deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…