-
Cour de cassation: Arrêt du 9 juin 2006 (Belgique). RG C040245F Rechtspraak FR 09/06/2006 - 3 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Christian Storck, Didier Batselé, Daniel Plas et Philippe Gosseries et prononcé en audience publique du neuf juin deux mille six par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
-
Tribunal de commerce: Jugement du 24 avril 2003 (Verviers). RG A/2003.0367 Rechtspraak FR 24/04/2003 - 1 pagina
Présents : Messieurs Paul TROISFONTAINES, Président, Henri WATHELET et Michel HORN, juges consulaires désignés par ordonnance présidentielle de ce jour en remplacement de Messieurs Jean-Pierre DEBLANC et Philippe LAGASSE de LOCHT, juges consulaires légitimement empêchés d'assister à la prononciation du jugement au délibéré duquel ils ont participé (article 779 du code judiciaire) Marc DUYSINX, Greffier en chef.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 5 avril 2004 (Belgique). RG S020130F Rechtspraak FR 05/04/2004 - 3 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du cinq avril deux mille quatre par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier adjoint Christine Danhiez. …
-
Cour de cassation: Arrêt du 6 juin 2005 (Belgique). RG S040130F Rechtspraak FR 06/06/2005 - 3 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du six juin deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
-
Cour de cassation: Arrêt du 5 avril 2004 (Belgique). RG S020120F Rechtspraak FR 05/04/2004 - 3 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du cinq avril deux mille quatre par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier adjoint Christine Danhiez. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 2 mars 2005 (Bruxelles). RG 02/AR/206 Rechtspraak FR 02/03/2005 - 4 pagina's
AXA BELGIUM fondé uniquement en ce qu'il a pour objet de mettre hors de cause Philippe G., Statuant sur l'appel incident de Véronique H., Reçoit l'appel incident, Le dit partiellement fondé, Emendant le jugement attaqué, condamne Bernard G. et la s.a.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 30 janvier 2006 (Belgique). RG C040212F Rechtspraak FR 30/01/2006 - 4 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du trente janvier deux mille six par le président de section Philippe Echement, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier adjoint principal Fabienne Gobert. …
-
Cour de cassation: Arrêt du 18 avril 2005 (Belgique). RG S040018F Rechtspraak FR 18/04/2005 - 3 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du dix-huit avril deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
-
Cour de cassation: Arrêt du 30 octobre 2008 (Belgique). RG C.07.0192.F Rechtspraak FR 30/10/2008 - 3 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Albert Fettweis, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du trente octobre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2003 (Belgique). RG P031087N Rechtspraak FR 16/12/2003 - 2 pagina's
, Me Philippe Traest, avocat au barreau de Bruxelles et Me P. Cooreman, avocat au barreau de Termonde, inculpés, 12. CEVE, société anonyme, Me Xavier Verhaeghe, avocat au barreau de Courtrai, 13. BOUWMATERIALEN MODDE EN SEGAERT, société anonyme, 14. POTTEAU LABO, société anonyme, 15. BENELUX, société anonyme, 16. CARROSSERIE DE KEERSMAECKER, société privée à responsabilité limitée, 17.…