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Cour d'appel: Arrêt du 23 septembre 2009 (Bruxelles). RG 2009/932 Rechtspraak FR 23/09/2009 - 18 pagina's
Il a été prononcé en audience publique par Mme Marie-Françoise Carlier, conseiller, président f.f. de la chambre, assistée de Mme Patricia Delguste, greffier, le Patricia DELGUSTE Marielle MORIS Patrick MANDOUX Marie-Françoise CARLIER …
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Cour d'appel: Arrêt du 1 février 2013 (Bruxelles). RG 2012/AR/1717 Rechtspraak FR 01/02/2013 - 6 pagina's
Henry MACKELBERT, conseiller, président f.f. de la chambre, Mme Marie-Françoise CARLIER, conseiller, M. Marc VAN DER HAEGEN, conseiller suppléant, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé en audience publique par M. Henry MACKELBERT, président f.f. de la chambre, assisté de Mme Patricia DELGUSTE, greffier, en présence de M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 24 mars 2011 (Bruxelles). RG 2009/AR/3455 Rechtspraak FR 24/03/2011 - 6 pagina's
Didier VAN DER NOOT, conseiller et Mme Marie-Françoise CARLIER, conseiller, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé en audience publique par M. Henry MACKELBERT, président f.f. de la chambre, assisté de Mme Patricia DELGUSTE, greffier, le P. DELGUSTE M.-F. CARLIER D. VAN DER NOOT H. MACKELBERT …
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Cour d'appel: Arrêt du 4 décembre 2008 (Bruxelles). RG 2005/AR/1265 Rechtspraak FR 04/12/2008 - 7 pagina's
S. à payer à AGF Belgium 2.000 euro (indemnité de procédure) ; Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présents : Henry MACKELBERT, Conseiller ff Président, Marie-Françoise CARLIER, Conseiller, Yves DEMANCHE, Conseiller, Patricia DELGUSTE, Greffier, P. DELGUSTE H.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 avril 2009 (Bruxelles). RG RG: 2006/AR/3120 Rechtspraak FR 08/04/2009 - 7 pagina's
Atradius Crédit Insurance ; Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présentes : Marie-Françoise CARLIER, Conseiller unique, Patricia DELGUSTE, Greffier, P. DELGUSTE M.-Fr. CARLIER …
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Cour d'appel: Arrêt du 23 octobre 2008 (Bruxelles). RG 2005/AR/1925 Rechtspraak FR 23/10/2008 - 7 pagina's
Pietercil Delby's, outre les dépens de première instance, 186 euro + 7.000 euro (requête d'appel + indemnité de procédure d'appel) ; Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présents : Henry MACKELBERT, Conseiller ff Président, Marie-Françoise CARLIER, Conseiller, Yves DEMANCHE, Conseiller, Patricia DELGUSTE, Greffier, P. DELGUSTE H.…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 janvier 2014 (Bruxelles). RG 2013/AR/1336 Rechtspraak FR 30/01/2014 - 13 pagina's
Henry MACKELBERT, conseiller, président f.f. de la chambre, Mme Marie-Françoise CARLIER, conseiller, Mme Catherine HEILPORN, conseiller, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé en audience publique par M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 7 novembre 2008 (Bruxelles). RG 2005/AR/1101 Rechtspraak FR 07/11/2008 - 7 pagina's
Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présents : Henry MACKELBERT, conseiller ff. président, Marie-Françoise CARLIER, conseiller, Yves DEMANCHE, conseiller Patricia DELGUSTE, greffier. P. DELGUSTE H. MACKELBERT Y. DEMANCHE M.-F.…
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Cour d'appel: Arrêt du 31 mars 2011 (Bruxelles). RG 09AR2099 Rechtspraak FR 31/03/2011 - 7 pagina's
Henry MACKELBERT, conseiller, président f.f. de la chambre, Mme Marie-Françoise CARLIER, conseiller et M. Marc VAN DER HAEGEN, conseiller suppléant, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé en audience publique par M. Henry MACKELBERT, président f.f. de la chambre, assisté de Mme Patricia DELGUSTE, greffier, le P. DELGUSTE M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 janvier 2012 (Bruxelles). RG 2008/AR/1446 Rechtspraak FR 16/01/2012 - 7 pagina's
Henry MACKELBERT, conseiller, président f.f. de la chambre et de Mmes Marie-Françoise CARLIER, conseiller et Marielle MORIS, conseiller, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé en audience publique par M. Henry MACKELBERT, président f.f. de la chambre, assisté de Mme Patricia DELGUSTE, greffier, le P. DELGUSTE M. MORIS M.-F. CARLIER H. MACKELBERT …