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Cour du Travail: Arrêt du 6 novembre 2003 (Liège (Liège)). RG 303982001 Rechtspraak FR 06/11/2003 - 7 pagina's
La convention collective de travail n° 32bis a été quant à elle modifiée à diverses reprises, pour tenir compte de la jurisprudence et des nouvelles directives européennes (examen de jurisprudence 95 à 2001, Contrat de Travail par Jacques CLESSE et Fabienne KEFER, Revue critique de jurisprudence belge, p. 170.)…
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Cour du Travail: Arrêt du 30 mai 2002 (Liège (Liège)). RG 24.902/96 Rechtspraak FR 30/05/2002 - 7 pagina's
FRANKI), dont le siège social est établi à 4000 LIÈGE, rue Grétry, 196, DÉFENDERESSE EN DÉCLARATION D'ARRÊT COMMUN, DEMANDERESSE SUR RECONVENTION, comparaissant par Maître Fabienne KEFER qui se substitue à Maître Jacques CLESSE, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 mai 2006 (Liège (Liège)). RG 32003-03 Rechtspraak FR 24/05/2006 - 8 pagina's
Citant outre l'arrêt prononcé par la Cour de Cassation le 22/01/1996, plusieurs autres arrêts prononcé par la même Cour, (notamment Cass. 07/05/2001 J.T.T. 2001 p.407), Jacques CLESSE écrit : " Il résulte de ces arrêts que dès lors que le juge constate que les faits, dûment établis, invoqués pour justifier le licenciement, relèvent de la conduite de l'ouvrier, dans le sens extensif que le langage commun donne de ce terme, le juge doit exclure le caractère abusif du licenciement.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 22 février 2013 (Mons (La Louvière)). RG 10/2836/A Rechtspraak FR 22/02/2013 - 9 pagina's
Ainsi que le rappelait Jacques CLESSE et Vincent NEUPREZ (Orientations, 1998, p. 188 et svtes), « Parmi les critères spécifiques de l'abus de droit figurent notamment : l'intention de nuire, l'exercice du droit qui cause un dommage à autrui par témérité, légèreté ou imprudence, entre plusieurs manières d'exercer son droit, le titulaire choisit sans utilité pour lui le mode d'exercice le plus dommageable pour autrui ou le moins conforme à l'intérêt général, l'abus…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 mars 2005 (Liège (Liège)). RG 31835-03 Rechtspraak FR 24/03/2005 - 8 pagina's
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA CITADELLE, association intercommunale INTIMEE et APPELANTE, comparaissant par Maître Vincent NEUPREZ qui se substitue à Maître Jacques CLESSE, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 mars 2005 (Liège (Liège)). RG 31835-03 Rechtspraak FR 24/03/2005 - 8 pagina's
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA CITADELLE, association intercommunale INTIMEE et APPELANTE, comparaissant par Maître Vincent NEUPREZ qui se substitue à Maître Jacques CLESSE, avocats.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 25 septembre 2007 (Liège). RG 363.732 Rechtspraak FR 25/09/2007 - 8 pagina's
; Partie demanderesse comparaissant par Me Jacques CLESSE, avocat; CONTRE : La S.C.R.L.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 novembre 2015 (Liège, division Liège, 2014). RG 2014/AL/407 Rechtspraak FR 27/11/2015 - 8 pagina's
EN CAUSE DE : La SPRL A, dont le siège social est partie appelante, comparaissant par Maître Jacques CLESSE, avocat à 4000 LIEGE, quai de Rome, 2 CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, en abrégé ONSS, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11, partie intimée, comparaissant par Maître Luc-PIERRE MARECHAL, avocat à 4000 LIEGE, Bd Jules de Laminne, 1 • • • I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 février 2014 (Bruxelles). RG 2012/AB/289 Rechtspraak FR 12/02/2014 - 9 pagina's
CORDECO soutenant, en citant l'article de Charles-Eric CLESSE et non de Jacques CLESSE comme erronément mentionné dans ses conclusions, que « le fait de consacrer l'entièreté de son temps de travail à un seul employeur est considéré de longue date comme déterminant de la qualification salariale du contrat de travail (J.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 mai 2005 (Liège (Liège)). RG 31664-03 Rechtspraak FR 23/05/2005 - 9 pagina's
. : 31.664/03 9ème Chambre EN CAUSE : L'ETAT BELGE, Service Public Fédéral Intérieur (direction supérieure des finances de la police fédérale), dont les bureaux sont établis à 1050 BRUXELLES, rue Fritz-Toussaint, 47, APPELANT, ayant pour conseils Maîtres Jacques CLESSE et Fabienne KEFER, avocats, et comparaissant par cette dernière, CONTRE : G.…