Rechtspraak FR 19/07/2011  -  1 pagina

., , détenu à la prison de Bruges, demandeur d'actes complémentaires d'instruction, Mes Hans Rieder et Joris Van Cauter, avocats au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 mai 2011 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Rechtspraak FR 03/07/2007  -  1 pagina

., prévenu, détenu, Me Sven Mary, avocat au barreau de Bruxelles, et Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 juin 2007 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. II.…

Rechtspraak FR 03/12/2003  -  3 pagina's

devoir entraîner des débordements en cas de fortes pluies ; L'expert Joris estime que la mérule est causée par l'existence d'une humidité abondante en complément des lieux confinés et assez sombres, le foyer s'étant développé uniquement dans l'immeuble M. sous le niveau des évacuations de toiture et plus précisément au niveau du plancher du premier étage , ce qui mettrait en cause de préférence les infiltrations d'eaux souterraines plutôt que celles de toiture, l'expert Joris observant que l'évacuation s'effectue normalement malgré…

Rechtspraak FR 25/05/2010  -  2 pagina's

, inculpée, demanderesse, Me Hans Rieder et Me Joris Van Cauter, avocats au barreau de Gand, II T. H., inculpé, demandeur, Me Hans Rieder et Me Joris Van Cauter, avocats au barreau de Gand, III P. D., inculpé, demandeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2010 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation.…

Rechtspraak FR 16/08/2006  -  1 pagina

., inculpé, détenu, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 1er août 2006 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. LA DECISION DE LA COUR Appréciation Sur le moyen : Quant à la première branche : 1.…

Rechtspraak FR 05/12/2006  -  1 pagina

, inculpée, Me Joris Vercraeye, avocat au barreau d'Anvers, IV. D'O. R. A. V. E. M., inculpé, V. 1. D. O., inculpé, 2. D. N. A., inculpé, 3. D. B. M. A., inculpé. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 30 juin 2006 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation.…

Rechtspraak FR 18/06/2013  -  1 pagina

.), personne à l'égard de laquelle l'action publique est engagée, demandeur, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand, les demandeurs I et II contre 1. M. V. G., à 78. J. H., parties civiles, défendeurs. III. J. H., (déjà mentionné), partie civile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 21 février 2013 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…

Rechtspraak FR 28/05/2013  -  1 pagina

, personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, demandeur, Me Carl Slabbaert, avocat au barreau d'Anvers, et Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 avril 2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport.…

Rechtspraak FR 30/06/2015  -  2 pagina's

., inculpé, demandeur, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu. II.…

Rechtspraak FR 22/03/2016  -  2 pagina's

, demandeur en récusation, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR La demande de récusation annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme, vise la récusation du président de chambre Camille Liesens, président de la treizième chambre de la cour d'appel d'Anvers, dans le cadre de l'instruction de l'appel dans le dossier portant le numéro de notice HA10.98.732-14, à charge du demandeur et pendant devant cette cour.…