Rechtspraak FR 21/04/2006  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Didier Batselé et Albert Fettweis, et prononcé en audience publique du vingt et un avril deux mille six par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …

Rechtspraak FR 09/06/2006  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Christian Storck, Didier Batselé, Daniel Plas et Philippe Gosseries et prononcé en audience publique du neuf juin deux mille six par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …

Rechtspraak FR 02/05/2019  -  1 pagina

Le 15 avril 2019, l'avocat général Philippe de Koster a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Michel Lemal a fait rapport et l'avocat général Philippe de Koster a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III.…

Rechtspraak FR 28/05/2010  -  1 pagina

L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II.…

Rechtspraak FR 12/04/2005  -  1 pagina

., prévenu, Me Philippe Vande Weghe, avocat au barreau d'Audenarde. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 17 décembre 2004 par le tribunal correctionnel d'Audenarde, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le président de section Edward Forrier a fait rapport. Le procureur général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A.…

Rechtspraak FR 07/05/2002  -  1 pagina

., défendeurs, parties civiles, Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation, II. 1. S. M., 2. V. A. T., 3. V. D. P. P., 4. G. F., 5. V. D. P. A., 6. D. M., demandeurs, parties civiles, contre 1. R. D., défendeur, prévenu, 2. GEMEENSCHAPPELIJK MOTORWAARBORGFONDS, 3. AXA ROYALE BELGE, société anonyme, défendeurs, parties intervenues volontairement, III.…

Rechtspraak FR 12/02/2004  -  1 pagina

WARRANT, société anonyme, Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2000 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III. Le moyen de cassation IV.…

Rechtspraak FR 15/01/1997  -  2 pagina's

En tant que le pourvoi est dirigé contre la décision rendue sur l'action publique : Sur le premier moyen : Attendu que l'arrêt condamne le demandeur notamment du chef de vol commis à l'aide de violences ou de menaces avec une des circonstances prévues à l'article 472 du Code pénal (prévention A); Que, statuant sur les actions civiles exercées par Philippe Descamps et la société anonyme Axa Belgium, l'arrêt ordonne notamment une expertise médicale et confie à l'expert la mission d'examiner Philippe Descamps et, entre autres…

Rechtspraak FR 31/03/2006  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du trente et un mars deux mille six par le président de section Philippe Echement, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …

Rechtspraak NL 01/03/2001  -  4 pagina's