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Cour d'appel: Arrêt du 31 janvier 2013 (Liège). RG 2011/RG/1749 Rechtspraak FR 31/01/2013 - 5 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 31 janvier 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 1 mars 2012 (Liège). RG 2011/RG/259 Rechtspraak FR 01/03/2012 - 5 pagina's
Ainsi délibéré et jugé et par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique le 1er mars 2012 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 30 octobre 2014 (Liège). RG 2013/RG/1186 Rechtspraak FR 30/10/2014 - 5 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 30 octobre 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 6 décembre 2012 (Liège). RG 2007/RG/1599 Rechtspraak FR 06/12/2012 - 5 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 06 décembre 2012, par anticipation du 13 décembre 2012, par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 14 janvier 2014 (Liège). RG 2012/RG/499 Rechtspraak FR 14/01/2014 - 5 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 14 janvier 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 mars 2014 (Liège). RG 2013/RG/868 Rechtspraak FR 27/03/2014 - 5 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME a chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Michel CHARPENTIER et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 27 mars 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 1 mars 2012 (Liège). RG 2011/RG/259 Rechtspraak FR 01/03/2012 - 5 pagina's
Ainsi délibéré et jugé et par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique le 1er mars 2012 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 24 avril 2012 (Liège). RG 2011/RG/582 Rechtspraak FR 24/04/2012 - 5 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Ariane JACQUEMIN et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 24 avril 2012 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance …
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Cour d'appel: Arrêt du 25 mars 2011 (Liège). RG 2010/RG/277 Rechtspraak FR 25/03/2011 - 5 pagina's
Michel LIGOT, président Alain MANKA, conseiller Thierry LAMBERT, conseiller Jean-Louis KINNARD, greffier …
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Cour d'appel: Arrêt du 9 novembre 2011 (Liège). RG 2011/RG/511 Rechtspraak FR 09/11/2011 - 5 pagina's
Michel LIGOT, Président Alain MANKA, conseiller Thierry LAMBERT, conseiller…