Rechtspraak FR 01/02/2011  -  1 pagina

., prévenue, défenderesse, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 25 juin 2010 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Les demandeurs I présentent un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. La demanderesse II ne présente aucun moyen. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…

Rechtspraak FR 30/11/2012  -  2 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 juin 2011 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 24 septembre 2012. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II.…

Rechtspraak FR 05/12/2013  -  2 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre T. P., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2012 par la cour d'appel d'Anvers. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

Rechtspraak FR 19/12/2013  -  2 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 avril 2012 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 25 juin 2013. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

Rechtspraak FR 25/10/2011  -  1 pagina

, prévenu, demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. II Y. de T. de B., prévenu, demandeur. III TALLEVIS sa, prévenue, demanderesse, tous les pourvois contre GEMACHTIGD AMBTENAAR ONROEREND ERFGOED, demandeur en réparation, défendeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 28 janvier 2011 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…

Rechtspraak FR 14/10/2014  -  2 pagina's

., prévenu, demanderesse en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre INSPECTEUR URBANISTE RÉGIONAL, compétent pour le territoire de la province du Brabant flamand, demandeur en réparation, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 11 juin 2012 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…

Rechtspraak FR 27/01/2017  -  2 pagina's

N° C.16.0132.N ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de la Justice, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre MERTENS, s.p.r.l. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 24 février 2016 par le juge de paix du deuxième canton de Bruxelles, statuant en dernier ressort. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Rechtspraak FR 09/06/2016  -  1 pagina

N° C.15.0442.N INSPECTEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre MINIM bv, société de droit néerlandais, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, en présence de VILLE DE MALINES. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2015 par la cour d'appel d'Anvers.…

Rechtspraak FR 25/05/2004  -  2 pagina's

., parties civiles, Me Johan Mermuys, avocat au barreau de Bruges, contre V. G. A., prévenu, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre le jugement rendu le 2 janvier 2004 par le tribunal correctionnel de Bruges, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation IV.…

Rechtspraak FR 09/10/2007  -  2 pagina's

, inculpé, détenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…