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Cour de cassation: Arrêt du 15 mars 2005 (Belgique). RG P050097N Rechtspraak FR 15/03/2005 - 2 pagina's
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 avril 2006 (Belgique). RG P060010N Rechtspraak FR 11/04/2006 - 2 pagina's
Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. LA DECISION DE LA COUR Appréciation Sur le moyen du demandeur 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 mars 2014 (Belgique). RG P.13.0878.N Rechtspraak FR 11/03/2014 - 2 pagina's
, accusé, demandeur, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 mars 2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général suppléant Marc De Swaef a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 octobre 2005 (Belgique). RG P051002N Rechtspraak FR 11/10/2005 - 2 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du onze octobre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 avril 2004 (Belgique). RG P040049N Rechtspraak FR 27/04/2004 - 1 pagina
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour C. Examen d'office de la décision rendue sur l'action publique : Disposition légale violée - article 37ter, ,§ 1er, alinéa 1er, du Code pénal.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 avril 2005 (Belgique). RG P041292N Rechtspraak FR 12/04/2005 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du douze avril deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence du procureur général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 juin 2014 (Liège). RG 2013/RG/987 Rechtspraak FR 04/06/2014 - 2 pagina's
Luc R. est tiers aux contrats qui sont intervenus entre son propriétaire et l'entreprise GOSIN. Il invoque dès lors un manquement de l'entrepreneur à son obligation contractuelle, manquement qui constituerait en même temps une violation d'une norme générale de prudence que l'entrepreneur doit adopter envers les tiers.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 octobre 2002 (Belgique). RG P011058N Rechtspraak FR 22/10/2002 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-deux octobre deux mille deux par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 octobre 2002 (Belgique) Rechtspraak FR 22/10/2002 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-deux octobre deux mille deux par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 janvier 2009 (Belgique). RG P.08.1023.N Rechtspraak FR 06/01/2009 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du six janvier deux mille neuf par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Conny Van de Mergel.…