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Cour du Travail: Arrêt du 8 décembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7632-04 Rechtspraak FR 08/12/2005 - 10 pagina's
André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ par les mêmes, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. Suivi de la signature du siège ci-dessus …
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Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2007 (Liège (Namur)). RG 8132/06 Rechtspraak FR 11/01/2007 - 11 pagina's
André BONDROIT et M. Christian PATRIS, respectivement Conseiller social au titre d'employeur et d'employé, en vertu d'une ordonnance de Monsieur le Premier Président (art 779 du Code judiciaire), assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. …
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Cour de cassation: Arrêt du 30 juin 2016 (Belgique). RG C.15.0414.N Rechtspraak FR 30/06/2016 - 1 pagina
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 29 avril 2016. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 janvier 2014 (Belgique). RG D.12.0005.N Rechtspraak FR 02/01/2014 - 1 pagina
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 2 décembre 2013. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. LES MOYENS DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : (...) Quant à la seconde branche : 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 juin 2012 (Belgique). RG F.11.0089.F Rechtspraak FR 01/06/2012 - 1 pagina
Le 7 mai 2012, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 juin 2012 (Belgique). RG C.12.0231.F Rechtspraak FR 15/06/2012 - 1 pagina
Le 6 juin 2012, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Mireille Delange a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 octobre 2016 (Belgique). RG C.15.0528.N Rechtspraak FR 28/10/2016 - 1 pagina
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 5 août 2016. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demanderesses présentent deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.19.0656.F Rechtspraak FR 17/09/2020 - 1 pagina
Le 17 août 2020, le procureur général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Marie-Claire Ernotte a fait rapport et le procureur général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 mars 2003 (Liège (Namur)). RG 6932/01 Rechtspraak FR 13/03/2003 - 9 pagina's
André BARREAU, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le TREIZE MARS DEUX MILLE TROIS par les mêmes, assistés de M. José WOTERS, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus. …
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Cour du Travail: Arrêt du 7 août 2007 (Liège (Namur)). RG 8041/06 Rechtspraak FR 07/08/2007 - 10 pagina's
intimée, appelante sur incident, comparaissant par Me André-Marie Servais, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…