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Cour de cassation: Arrêt du 26 février 2002 (Belgique). RG P001144N Rechtspraak FR 26/02/2002 - 1 pagina
., demanderesse, prévenue, Me Luc Eliaerts, avocat au barreau d'Anvers.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 juillet 2008 (Belgique). RG P.08.0985.F Rechtspraak FR 29/07/2008 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient Luc Huybrechts, conseiller faisant fonction de président, Jean-Pierre Frère, Sylviane Velu, Jocelyne Bodson et Martine Regout, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-neuf juillet deux mille huit par Luc Huybrechts, conseiller faisant fonction de président, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier adjoint.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 juin 2002 (Belgique). RG P020572N Rechtspraak FR 18/06/2002 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du dix-huit juin deux mille deux, par Edward Forrier, président de section, en présence de Marc De Swaef, avocat général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier. …
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Cour de cassation: Arrêt du 25 avril 2005 (Belgique). RG C030400N Rechtspraak FR 25/04/2005 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Ghislain Londers, Eric Stassijns et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-cinq avril deux mille cinq par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Anne De Raeve, avec l'assistance du greffier adjoint délégué Johan Pafenols.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M3857/3811 Rechtspraak FR 02/12/2008 - 2 pagina's
Luc. Suites judiciaires En date du 14 décembre 2001, la requérante s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction. Par jugement du 25 Janvier 2006, le tribunal correctionnel de ... a condamné (notamment pour les faits à l'encontre de la requérante) Luc X. à 5 ans d'emprisonnement avec sursis pendant 5 ans pour la moitié de la peine. Au Civil X. est condamné à verser à la requérante la somme provisionnelle de 2.500 euros. Le Dr JOCQUET a été désigné comme expert.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 juin 2003 (Belgique) Rechtspraak FR 10/06/2003 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du dix juin deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 septembre 2006 (Belgique). RG M40688/4197 Rechtspraak FR 06/09/2006 - 2 pagina's
Luc. Suites judiciaires En date du 14 décembre 2001, la requérante s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction. Par jugement daté du 24/01/2006, le tribunal de première instance de ... condamne le nommé Z. Luc à 5 ans d'emprisonnement et à payer à la requérante la somme provisionnelle de 2500 euro . Le Dr JOCQUET est désigné comme expert psychiatre.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 février 2003 (Belgique). RG P021363N Rechtspraak FR 25/02/2003 - 2 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-cinq février deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence du procureur général Jean du Jardin, avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 janvier 1996 (Belgique). RG P941296N Rechtspraak FR 02/01/1996 - 1 pagina
leur motivation, les juges ont rejeté les allégations contraires ou autres de la demanderesse, répondu ainsi à ses conclusions, motivé régulièrement et justifié légalement la décision déclarant non fondée l'action civile de la demanderesse tendant à la réparation des dommages matériels; Que le moyen ne peut être accueilli; PAR CES MOTIFS, Rejette le pourvoi de la demanderesse la SA "A.G. 1824"; Ordonne que mention du présent arrêt sera faite en marge de l'arrêt partiellement cassé; Laisse les frais du pourvoi de Luc…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 septembre 2011 (Belgique). RG P.11.0286.N Rechtspraak FR 20/09/2011 - 2 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Filip Van Volsem, Alain Bloch et Peter Hoet et prononcé en audience publique du vingt septembre deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…