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Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2011 (Liège (Namur)). RG 20/2010 Rechtspraak FR 11/01/2011 - 15 pagina's
Michel DUMONT…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 mars 2010 (Liège (Namur)). RG 8735/09 Rechtspraak FR 23/03/2010 - 16 pagina's
Michel DUMONT …
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Cour du Travail: Arrêt du 22 juin 2004 (Liège (Namur)). RG 7465-03 Rechtspraak FR 22/06/2004 - 10 pagina's
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M. André BARREAU, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé par anticipation en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE QUATRE par les mêmes, à l'exception de MM.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 novembre 2003 (Liège (Namur)). RG 372003 Rechtspraak FR 18/11/2003 - 10 pagina's
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé par anticipation en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS par les mêmes, à l'exception de M. Jean-Luc DETHY et M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 7977/05 Rechtspraak FR 24/06/2008 - 13 pagina's
Michel DUMONT, Président, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 février 2004 (Liège (Namur)). RG 7333-03 Rechtspraak FR 22/02/2004 - 11 pagina's
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE QUATRE par les mêmes, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. Suivi de la signature du siège ci-dessus …
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Cour du Travail: Arrêt du 12 septembre 2002 (Liège (Namur)). RG 6816/2000 Rechtspraak FR 12/09/2002 - 11 pagina's
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DEUX par les mêmes, sauf M. HIERNAUX, légitimement empêché, remplacé, pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 6836/01 Rechtspraak FR 13/12/2001 - 11 pagina's
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE UN par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2006 (Liège (Namur)). RG 7828-05 Rechtspraak FR 25/04/2006 - 13 pagina's
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE SIX par les mêmes, à l'exception de M. Daniel PIGNEUR et Mme Ghislaine HENNEUSE remplacés pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2006 (Liège (Namur)). RG 7828-05 Rechtspraak FR 25/04/2006 - 13 pagina's
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE SIX par les mêmes, à l'exception de M. Daniel PIGNEUR et Mme Ghislaine HENNEUSE remplacés pour le prononcé uniquement par M.…